La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na - page 608
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| ...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10024 F Pourvoi n° F 14-29.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. K G, domicilié Adresse 3, contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers 3e chambre civile, dans le litige...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10027 F Pourvoi n° P 14-29.922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Q D, domiciliée Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Dijon 3e chambre civile, dans le litige...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10025 F Pourvoi n° Q 15-10.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Y L, domiciliée Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 9 avril 2014 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile 2 C, dans le litige...
