La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na - page 2

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10496 F Pourvoi n° W 23-19.431 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société Neydloisirs, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 23-19.431 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme Champalaune, président Décision n° 10529 F-D Pourvoi n° C 23-23.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 M. L G T, domicilié chez Me Duverney Pret Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 23-23.945 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme Champalaune, président Décision n° 10530 F-D Pourvoi n° D 24-11.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 Mme E Z, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 24-11.162 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble chambre des affaires...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme Champalaune, président Décision n° 10531 F-D Pourvoi n° M 24-12.917 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 M. K E, domicilié chez Maître Jérôme Consigli Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 24-12.917 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10420 F-D Pourvoi n° Z 22-12.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 Mme Z R, épouse P, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-12.208 contre les arrêts rendus le 17 novembre 2016 et le 16 décembre 2021 par la cour d'appel...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10441 F Pourvoi n° U 22-13.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 1°/ M. U E, domicilié Adresse 2, 2°/ Mme G V, domiciliée Adresse 1, ont formé le pourvoi n° U 22-13.123 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la cour...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10421 F-D Pourvoi n° W 22-14.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 Mme M S, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 22-14.597 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Dijon 3e chambre civile, dans le...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10422 F-D Pourvoi n° U 22-15.584 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 Mme T H, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-15.584 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Douai chambre 7, section 2, dans...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10423 F-D Pourvoi n° V 22-15.585 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 M. X O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 22-15.585 contre l'arrêt rendu le 28 février 2022 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre civile A, dans le...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10442 F Pourvoi n° T 22-15.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 1°/ M. I B, 2°/ Mme C N, épouse B, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° T 22-15.698 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la...