La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na - page 17
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| ...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° X 23-12.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La Société laitière des volcans d'Auvergne SLVA société anonyme d'économie mixte, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-12.256 contre l'arrêt rendu le 11 janvier...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 174 F-D Pourvoi n° D 23-12.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. Z E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 23-12.377 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Pau 1re chambre, dans le litige l'opposant à la sociét...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° S 21-17.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 1°/ M. X N, 2°/ Mme C U, épouse N, 3°/ M. F N, 4°/ M. H N, tous quatre domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° S 21-17.257 contre l'arrêt rendu le...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 165 F-D Requête n° N 22-10.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 10029 prononcée le...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 161 F-D Pourvoi n° P 22-13.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 1°/ M. E P, domicilié Adresse 3, 2°/ le service tutélaire et de protection de l'Association d'action médico-sociale des Hauts-de-France ASRL, dont le siège est Adresse 4, en...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 164 F-D Pourvoi n° X 22-14.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 M. J X, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 22-14.552 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, dans le litige...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n° Q 23-16.987 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 septembre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 Mme I G...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 160 F-D Pourvoi n° Z 23-17.640 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mai 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 M. N D...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° X 19-21.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 M. U N, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 19-21.049 contre l'avis rendue le 6 juin 2019 par le conseil de l'ordre des avocats à la Cour de cassation conseil de l'ordre...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° V 21-20.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 Le bâtonnier du barreau de Béziers, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 21-20.641 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre civile...
