| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 23 mai 2024, 22-17.049
Est immédiatement recevable le pourvoi formé contre un arrêt qui, statuant sur appel d'une ordonnance de non-conciliation a, en décidant de... ...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation sans renvoi M. SOULARD, premier président Arrêt n° 289 FS-B Pourvoi n° M 22-17.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme E F, épouse B, domiciliée Adresse 1...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 23 mai 2024, 22-17.127
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation partielle M. SOULARD, Premier président Arrêt n° 288 FS-B Pourvoi n° W 22-17.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme J B, domiciliée Adresse 1 Belgique, prise en sa qualité d'héritière de K B décédé le 10 févrrier 2022 a formé le pourvoi n° W 22-17.127 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 23 mai 2024, 22-20.069
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 286 FS-B Pourvoi n° U 22-20.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme E D, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° U 22-20.069 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon 2e chambre B, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme B W, domiciliée...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 23 mai 2024, 22-22.600
Après avoir estimé qu'il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violences allégués et le... ...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 287 FS-B Pourvoi n° V 22-22.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 M. K V, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° V...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 15 mai 2024, 22-22.888
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 216 FS-D Pourvoi n° G 22-22.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ la société Banque européenne du crédit mutuel BECM, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la société Crédit mutuel stéphanois, société coopérative de crédit, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 15 mai 2024, 22-22.889
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 217 FS-D Pourvoi n° J 22-22.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ la société Banque européenne du crédit mutuel BECM, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société Crédit mutuel stéphanois, société coopérative de crédit, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 15 mai 2024, 22-22.890
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 218 FS-D Pourvoi n° K 22-22.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ la société Banque européenne du crédit mutuel, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la société Crédit mutuel stéphanois, société coopérative de crédit, dont le siège est Adresse...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 15 mai 2024, 22-22.891
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 219 FS-D Pourvoi n° M 22-22.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 La société Banque européenne du crédit mutuel, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-22.891 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Lyon...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 15 mai 2024, 22-23.507
Si, selon l'article R. 342-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CESEDA, à peine d'irrecevabilité, la requête... ...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 237 FS-B Pourvois n° F 22-23.507 Q 22-50.034 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mars 2023...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 15 mai 2024, 22-23.822
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 238 FS-B Pourvoi n° Y 22-23.822 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme B, veuve DM. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ M. O M, domicilié Adresse...