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Est immédiatement recevable le pourvoi formé contre un arrêt qui, statuant sur appel d'une ordonnance de non-conciliation a, en décidant de... ...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation sans renvoi M. SOULARD, premier président Arrêt n° 289 FS-B Pourvoi n° M 22-17.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme E F, épouse B, domiciliée Adresse 1...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation partielle M. SOULARD, Premier président Arrêt n° 288 FS-B Pourvoi n° W 22-17.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme J B, domiciliée Adresse 1 Belgique, prise en sa qualité d'héritière de K B décédé le 10 févrrier 2022 a formé le pourvoi n° W 22-17.127 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 286 FS-B Pourvoi n° U 22-20.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme E D, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° U 22-20.069 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon 2e chambre B, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme B W, domiciliée...

Après avoir estimé qu'il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violences allégués et le... ...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 287 FS-B Pourvoi n° V 22-22.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 M. K V, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° V...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 216 FS-D Pourvoi n° G 22-22.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ la société Banque européenne du crédit mutuel BECM, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la société Crédit mutuel stéphanois, société coopérative de crédit, dont le siège est...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 217 FS-D Pourvoi n° J 22-22.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ la société Banque européenne du crédit mutuel BECM, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société Crédit mutuel stéphanois, société coopérative de crédit, dont le siège est...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 218 FS-D Pourvoi n° K 22-22.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ la société Banque européenne du crédit mutuel, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la société Crédit mutuel stéphanois, société coopérative de crédit, dont le siège est Adresse...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 219 FS-D Pourvoi n° M 22-22.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 La société Banque européenne du crédit mutuel, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-22.891 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Lyon...

Si, selon l'article R. 342-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CESEDA, à peine d'irrecevabilité, la requête... ...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 237 FS-B Pourvois n° F 22-23.507 Q 22-50.034 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mars 2023...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 238 FS-B Pourvoi n° Y 22-23.822 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme B, veuve DM. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ M. O M, domicilié Adresse...