Recherche de formation:Première chambre civile - formation de section dans la jurisprudence francophone
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 361 FS-B Pourvoi n° Q 22-23.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 L'association Vegan impact, dont le siège est Adresse 1, Localité 4, a formé le pourvoi n° Q 22-23.170 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles 14e chambre, dans le...
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 360 FS-B Pourvoi n° Y 22-23.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société La Ferme du pré, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-23.247 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens...
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 400 FS-D Pourvoi n° H 22-24.037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société Cofidis, société anonyme, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° H 22-24.037 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre, dans le litige...
Il résulte des articles L. 311-32 et L. 311-33, devenus L. 312-55 et L. 312-56 du code de la consommation, que l'annulation ou la résolution... ...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 398 FS-B Pourvoi n° M 22-24.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société Cofidis, société anonyme, dont le siège est Adresse...
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 399 FS-B Pourvoi n° B 23-12.122 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. H B N, 2°/ Mme F U N, épouse B N, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° B 23-12.122 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel...
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme Champalaune, président Arrêt n° 509 FS-B Pourvoi n° J 24-12.156 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 avril 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 M. W F, domicilié Adresse 7, Localit...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 26 juin 2024, 22-22.483
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 234 FS-B Pourvoi n° T 22-22.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 juin 2024 1°/ M. T J, domicilié Adresse 3, né le 24 août 1996 à Localité 7, 2°/ M. G V, domicilié Adresse 1, né le 13 mars 1997 à Localité 9, 3°/ la société Tremplin Numérique OÜ, anciennement dénommée Le Chirurgien Digital...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 19 juin 2024, 22-20.533
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 344 FS-B Pourvois n° Y 22-20.533 N 22-21.719 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2024 I - La société Crédit foncier de France CFF, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 22-20.533 contre un arrêt rendu le 22 juin 2022 par...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 19 juin 2024, 23-10.972
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 juin 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 345 FS-B Pourvoi n° B 23-10.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2024 La société Localité 2 International Terminal DIT, société de droit Camerounais, dont le siège est Adresse 3 Cameroun, a formé le pourvoi n° B 23-10.972 contre deux arrêts rendus les 10 mai 2022 et 10 janvier...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 05 juin 2024, 23-12.525
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 304 FS-B Pourvoi n° Q 23-12.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2024 Mme W I, domiciliée Adresse 2 Belgique, a formé le pourvoi n° Q 23-12.525 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 7, dans le litige l'opposant à la sociét...
