La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile - page 615
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| ...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10201 F Pourvoi n° B 15-11.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme V N épouse I, domiciliée Adresse 1, contre le jugement rendu le 26 novembre 2014 par la juridiction de proximité de Paris 18e, dans le litige l'opposant à la...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10219 F Pourvoi n° X 15-12.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société française de révision d'audit de gestion et d'expertise conseil SFRAGEL, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, contre l'arrêt rendu le...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10185 F Pourvoi n° R 15-12.839 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme F U, domiciliée Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre B, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10202 F Pourvoi n° Q 15-13.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. O H, domicilié Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 2, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. V K...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10186 F Pourvoi n° V 15-13.717 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société civile du Chalet, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10203 F Pourvoi n° C 15-13.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. S X, domicilié Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e chambre A, dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10190 F Pourvoi n° K 15-14.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Rives, société civile agricole, dont le siège est Adresse 3, contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, section...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10191 F Pourvoi n° S 15-15.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Vivies, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, contre l'arrêt rendu le 2 février 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10196 F Pourvoi n° V 15-15.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Y K veuve C, domiciliée lieu-dit Adresse 4, contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers 3e chambre civile, dans le litige l'opposant...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10200 F Pourvoi n° M 15-16.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. C F, domicilié Adresse 2, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Les Composants précontraints, contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour...
