La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Première chambre élargie

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 2 avril 2025  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Restrictions en matière d’admission sur le...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 2 avril 2025  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Restrictions en matière d’admission sur le...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 26 mars 2025  1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – Interdiction temporaire de diffusion et suspension des autorisations de diffusion des contenus de certains médias – Interdiction temporaire de publicité pour des produits ou des services dans des contenus produits ou...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 26 février 2025  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des...

* Langue de procédure : le français. Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions de la... ...Première chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 15 janvier 2025 * Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’appliquent des mesures restrictives – Inscription et maintien du nom du requérant sur les listes – Droit d’être entendu – Obligation de motivation – Erreur...

Concurrence – Abus de position dominante – Marché des puces de bande de base UMTS – Décision constatant une infraction à l’article 102 TFUE et... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 18 septembre 2024  *1 « Concurrence – Abus de position dominante – Marché des puces de bande de base UMTS – Décision constatant une infraction à l’article 102 TFUE et à l’article 54 de l’accord EEE – Prix prédateurs – Compétence de l’auteur de l’acte – Droits de la défense – Définition du marché pertinent – Position dominante – Abus – Reconstruction des prix – Détermination des...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 11 septembre 2024  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds des ressources économiques – Inscription et maintien du nom du...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 11 septembre 2024  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la...

Aides d’État – Financement public de la liaison fixe rail-route du détroit de Fehmarn – Aide accordée par le Danemark à Femern – Décision... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 28 février 2024  *1 « Aides d’État – Financement public de la liaison fixe rail-route du détroit de Fehmarn – Aide accordée par le Danemark à Femern – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Aide individuelle – Projet important d’intérêt européen commun – Nécessité de l’aide – Proportionnalité – Mise en balance des effets bénéfiques de l’aide avec ses effets...

Marchés publics – Procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché – Fourniture de robots de désinfection aux hôpitaux... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 21 février 2024  *1 « Marchés publics – Procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché – Fourniture de robots de désinfection aux hôpitaux européens – Urgence impérieuse – COVID-19 – Absence de participation des requérantes à la procédure de passation de marché – Recours en annulation – Défaut d’affectation individuelle – Nature contractuelle du litige...