La Jurisprudences de Luxembourg concernant formation:Première chambre - page 577

...Première chambre...Numéro 10402 du rôle Inscrit le 10 novembre 1997 Audience publique du 9 mars 1998 Recours formé par Monsieur…GUILIANELLI contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classes d’impôt - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10402, déposée le 10 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur…GUILIANELLI, demeurant à…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de rejet concernant sa demande de reclassement...

...Première chambre...N°s 10130 et 10131 du rôle Inscrits le 10 juillet 1997 Audience publique du 16 février 1998 = Recours formés par la société coopérative CAISSE CENTRALE RAIFFEISEN et Monsieur … LARDO contre 1 le ministre de la Culture et 2 la commune de Bettembourg en matière d’enseignes publicitaires - - I. Vu la requête inscrite sous le numéro 10130 du rôle, déposée le 10 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérative CAISSE CENTRALE RAIFFEISEN, établie et ayant son siège...

...Première chambre...Numéro 10070 du rôle Inscrit le 17 juin 1997 Audience publique du 4 février 1998 Recours formé par Monsieur … WEIS contre la ministre des Transports en matière de permis de conduire - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10070, déposée le 17 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … WEIS, demeurant à …, tendant à l’annulation de l’arrêté de la ministre des Transports du 17 mars 1997 portant retrait de son permis de conduire un véhicule automoteur et un cycle...

...Première chambre...Numéro 10139 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 26 janvier 1998 Recours formé par Monsieur…CAPUS contre la ministre des Transports en matière de permis de conduire - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10139, déposée le 11 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal GRUMBERG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur…CAPUS, …, résidant à …, tendant à l’annulation de l’arrêté de la ministre des Transports du 30 juin 1997 lui refusant le renouvellement de son permis de conduire pour les catégories...

...Première chambre...N° 10244 du rôle Inscrit le 21 août 1997 Audience publique du 26 janvier 1998 = Recours formé par M. … FELTEN contre le conseil de gouvernement et le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de congé syndical - Vu la requête déposée le 21 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … FELTEN, demeurant à…, tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation 1 d’une décision du ministre de l'Education nationale et de la Formation...

...Première chambre...N° 10245 du rôle Inscrit le 21 août 1997 Audience publique du 26 janvier 1998 = Recours formé par M. … BAULER contre le conseil de gouvernement et le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de congé syndical - Vu la requête déposée le 21 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BAULER, professeur, …, tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation 1 d’une décision du ministre de l'Education nationale et de la Formation...

...Première chambre...N° 10111 du rôle Inscrit le 1er juillet 1997 Audience publique du 14 janvier 1998 = Recours formé par les époux…SCHAEFFER-… BECHTER, Luxembourg contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête déposée le 1er juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria DENNEWALD, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur…SCHAEFFER, …, et de son épouse, Madame … BECHTER, …, les deux demeurant ensemble à…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt...

...Première chambre...N° du rôle 10185 Inscrit le 29 juillet 1997 Audience publique du 14 janvier 1998 = Recours formé par Monsieur … BRAUN contre la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraite - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 1997 par Maître Henri FRANK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur … BRAUN, …, demeurant à …, tendant à la réformation d’une décision de la commission des pensions de l’Etat du 21 mai 1997 ayant déclaré qu’il n’était pas sujet à des infirmités qui le mettraient hors d’état...

...Première chambre...Numéro 10112 du rôle Inscrit le 1er juillet 1997 Audience publique du 7 janvier 1998 Recours formé par les époux … CLEES et … WEILER contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10112, déposée le 1er juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Monsieur … CLEES pour compte de Monsieur et Madame … CLEES-WEILER, demeurant à …, tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu et de l’impôt commercial communal pour les années 1989, 1990 et 1991 émis le...

...Première chambre...N° 10138 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 6 janvier 1998 = Recours formé par la société à responsabilité limitée MAD INFO s. à r.l., et Monsieur … RAKOTOZAFY contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation de faire le commerce - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 1997 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée MAD INFO s. à r.l., établie et ayant son siège social à …, et de Monsieur … RAKOTOZAFY...