La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ppca
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ppca, 26 janvier 2017, 17/00295
1 Bien que la mention d'information à la famille n'apparaisse pas formellement dans le dossier de la procédure, il n'existe aucune atteinte... ...Ppca...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi no2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets no 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2017 No 2017-09 Rôle No 17/ 00295 Michel X... C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER LEON-JEAN GREGORY MINISTERE PUBLIC Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le du juge des libertés et de la détention de Perpignan en date du 12 Janvier 2017 enregistrée au répertoire général sous le no 17...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ppca, 19 octobre 2016, 16/07363
1Même si les troubles mentaux troubles du comportement et le délire de persécution dont souffre la patiente sont énoncés sans plus de... ...Ppca...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi no2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets no 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2016 No 2016 - 81 Rôle No 16/07363 Danièle X... C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU BASSIN DE THAU Arlette Y... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le du juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 03 Octobre 2016 enregistrée au répertoire général sous le no...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ppca, 27 janvier 2009, 1/2009
REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Requête - Recevabilité - Conditions L'action en réparation de l'article 149 du code de procédure pénale... ...Ppca...Nina X... agissant en qualité d'ayant cause de son père Youri X...Mouraz Y... agissant en qualité de tuteur de l'enfant mineur Alik X..., ayant cause de son père Youri X... C/ Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Copie délivrée à M. le Procureur Général Nina X... agissant en qualité d'ayant cause de son père Youri X..., Mouraz Y... agissant en qualité de tuteur de l'enfant mineur Alik X..., ayant cause de son père Youri X... Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor...
| France, Cour d'appel de reims, Ppca, 15 janvier 2009, 1
...Ppca...DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DECISION N 1 DU 15 JANVIER 2009 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le QUINZE JANVIER DEUX MILLE NEUF, a prononcé la décision suivante : Statuant sur la requête de : X... Germain né le 8 novembre 1980 à ABIDJEAN Cote d'Ivoire de Jean et d'Hélène Y... demeurant... formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au secrétariat le 29 avril 2008 sous le numéro IDP 04 / 2008 Ayant pour avocat Maître SENDA Avocat de BOBIGNY Les débats ayant eu lieu en audience publique...
| France, Cour d'appel de reims, Ppca, 15 janvier 2009, 2
...Ppca...DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DECISION N 2 DU 15 JANVIER 2009 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le QUINZE JANVIER DEUX MILLE NEUF, a prononcé la décision suivante : Statuant sur la requête de : X... Franck né le 20 juillet 1981 à ABIDJAN Cote d'Ivoire de Paul Y... et de Sarah Z... demeurant ... SUR SEINE formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au secrétariat le 25 avril 2008 sous le numéro IDP 03/2008 Ayant pour avocat Maître DENIS Avocat au barreau de REIMS Les débats ayant eu lieu...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ppca, 02 juillet 2008, 134
...Ppca...RG N° 08/00068 COUR D'APPEL DE GRENOBLEJURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUILLET 2008 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation en référé du 13 juin 2008 S.A.S. TOYOTA FRANCE20 Boulevard de la République92423 VAUCRESSON CEDEX représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Courassistée de Me ALVES, avocat au barreau de PARIS ET : DEFENDERESSES Association UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE L'ISERE - U.F.C. 386, rue Berthe de BoissieuxMaison des Associations38000 GRENOBLE représentée par Me Christian BRASSEUR, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S. SPAA109, avenue Gabriel...
| France, Cour d'appel d'agen, Ppca, 03 juin 2008, 196
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Contrat écrit - Défaut - Effets - Contrat présumé à durée indéterminée -... ...Ppca...ARRÊT DU 3 JUIN 2008 TL / NC - R. G. 07 / 00553 - Manuela X... épouse Y... C / Société UNIVERSITÉ INTERNATIONALE PERMANENTE DE THÉRAPIE MANUELLE UIPTM En la personne de son représentant légal - ARRÊT no 196 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du trois juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ppca, 02 avril 2008, 38/2008
...Ppca...ORDONNANCE DE TAXE DU 2 AVRIL 2008 R. G. : no 08 / 00321 SA HUET HOLDINGS C \ Francis X... Expéditions le 2 avril 2008 aux parties ORDONNANCE L'AN DEUX MILLE HUIT ET LE DEUX AVRIL 02 / 04 / 2008, Nous, Alain RAFFEJEAUD, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant en qualité de délégué du premier président de la cour d'appel, Assisté de Gaëlle BRONDANI, greffier en chef lors des débats, Vu le recours formé par : La SA HUET HOLDINGS, demeurant 70 Boulevard de Courcelles- 75017 PARIS COMPARANTE, Représentée par Maître Armelle SIMON, avocat au barreau d'ORLÉANS contre l'ordonnance rendue le 4...
| France, Cour d'appel d'agen, Ppca, 15 janvier 2008, 11
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Indemnités - Attribution - Conditions - / JDF Le salarié... ...Ppca...ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 CL / NC - R. G. 07 / 00330 - Thierry X... Pascal Y... Olivier Z... Philippe A... C / Me Christian B...- Co-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. FRANCE ACHEMINEMENT Me Christian B...- Co-Mandataire liquidateur de S. A. à directoire FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION Me Liliane C...- Co-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. FRANCE ACHEMINEMENT Me Liliane C...- Co-Mandataire liquidateur de S. A. à directoire FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION - ARRÊT no...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ppca, 26 novembre 2007, 93/2007
...Ppca...ORDONNANCE DE TAXE DU 26 NOVEMBRE 2007 SA HUET HOLDINGS agissant poursuites et diligences de son représentant légal C \ Francis X... pris en sa qualité de mandataire ad hoc des sociétés Huet et Lanoë, Lépissier-Patriat, Quinofer, société Nouvelle Pétré et Fils, Société Nouvelle Etablissement Henri Réyé Expéditions le 26 novembre 2007 aux parties ORDONNANCE L'AN DEUX MILLE SEPT ET LE VINGT SIX NOVEMBRE 26 / 11 / 2007, Nous, Alain RAFFEJEAUD, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant en qualité de délégué du premier président de la cour d'appel, Assisté de Gaëlle BRONDANI, greffier en chef lors...
