La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 61

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02553 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFPF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/51452 APPELANTE LA VILLE DE Localité 6, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 6, Mme T D, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 4 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFPJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/51699 APPELANTE LA VILLE DE Localité 7, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 6, Mme T V, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02559 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFPR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/51700 APPELANTE LA VILLE DE Localité 8, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 8, Mme T Z, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 5 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02563 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFP3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/51701 APPELANTE LA VILLE DE Localité 6, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 6, Mme X R, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04032 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKSN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/50783 APPELANTE S.A.R.L. NEW YORK HABITAT - EUROPE R.C.S. de PARIS n°432 777 613, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04072 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKWK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 20/50965 APPELANTE LA VILLE DE Localité 3, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 3, Mme B M, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04132 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK3W Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° APPELANTS M. G R Adresse 2 Localité 6 M. C L Adresse 2 Localité 6 Représentés et assistés par Me Valentin SIMONNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19984 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 20/52547 APPELANTE S.C.I. PLATEAU LES HALLES, prise en la personne de son gérant, M. E O, domicilié en cette qualité audit siège, Adresse 1 Localité 2 Représentée et assistée par Me Corinne...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21370 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/51444 APPELANTE LA VILLE DE Localité 4, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 4, Mme S I, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 3 Adresse 3 Représentée et...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22011 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3MX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 20/57399 APPELANTE S.A.S. E SASU RCS de PARIS n°819 901 463 Adresse 1 Localité 3 Représentée et assistée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS...