La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 102

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2011 n° 8 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06869 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 04 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 09/58208 APPELANTE Société de droit suédois SONY ERICSSON MOBILE COMMUNICATIONS AB agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Adresse 1 SUEDE représentée par la SCP...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2010 n° 674 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08470 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 01 Avril 2010 par le Tribunal de Commerce de Paris sous le RG n° 2009068504 APPELANTE S.A. FORTIS LEASE, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Adresse 1 NOM COMMERCIAL : FORTIS LEASE FRANCE représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2010 n° 647 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22405 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 03 Novembre 2010 par le Tribunal de Commerce de Créteil sous le RG n° 2010R00475 APPELANTE S.A.S. ACCENTIV ' KADEOS, prise en la personne de son représentant légal,166/180, Adresse 2 représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21477 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 05 Octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/55735 APPELANT Etablissement public à caractère industriel et commercial ' LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS - SNCF' agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2010 n° 598 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07758 Décision déférée à la Cour Ordonnance rendue 'comme en matière de référé' le 17 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 10/51757 APPELANTE S.A.S. LE CABINET BALZANO, prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 4 représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2010 n° 582 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07216 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 24 Mars 2010 par le Tribunal de Commerce de Melun sous le RG n° 2010R28 APPELANTE SASU CEDAO, Adresse 3, agissant en la personne de son Président la société CERGI - CONCEPTION ETUDES RÉALISATION ET GESTION INFORMATIQUE, Adresse 1 prise en la personne de son...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2010 n° 583 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07698 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 30 Mars 2010 par le Tribunal de Commerce de Paris sous le RG n° 2010008267 APPELANTE S.A. GROUPE CITI TECHNOLOGIES anciennement dénommée CITI - CONCEPTION INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION agissant en la personne de son président directeur général Burospace...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2010 n° 585 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08785 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 07 Avril 2010 par le Tribunal de Commerce d'Evry sous le RG n° 2010R00059 APPELANTE S.A.S.U. CITI TECHNOLOGIES, agissant en la personne de son Président. Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2010 n° 532 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01372 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 17 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 09/58049 APPELANT Monsieur V L Adresse 3 représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Patrick MALAIZE, avocat au barreau de Paris, toque : D1323...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 n° 524 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16947 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 03 Août 2010 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux - RG n° 2010R01337 APPELANTE S.A. AMMONIAC AGRICOLE représentée par son liquidateur amiable Monsieur X V agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 10 Localité 9 représentée par...