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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jtj proxi fond - page 11

Page 11 des 281 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 06 mai 2024, 24/00450

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00450 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32D6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE du Adresse 2, Représenté par son syndic le Cabinet IMMO+MORILLON - dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Mathieu HANJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0435 DÉFENDEUR Monsieur Z E, demeurant Adresse 1 non comparant, ni...

France | 06/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 06 mai 2024, 24/00987

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00987 - N° Portalis 352J-W-B7I-C363B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 2, Représenté par son syndicat la SAS VALIERE CORTEZ - dont le siège social est sis Adresse 3 représenté par Me Annie BROSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1072 DÉFENDERESSE Madame F B, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée...

France | 06/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 30 avril 2024, 22/07889

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître DELPORTE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DESCOINS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/07889 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSP7 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDERESSE Madame S U, demeurant Adresse 1 - Localité 2 représentée par Maître DESCOINS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R99 DÉFENDERESSE S.C.I. PASSY, dont le siège social est sis Adresse 3 - Localité 2 représentée par Maître DELPORTE, avocat au barreau...

France | 30/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 30 avril 2024, 23/00777

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître BORLIEU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MONTAGNE S.D.C Adresse 4 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00777 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6H7 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDERESSE Madame I R épouse M, demeurant Adresse 1 représentée par Maître BORLIEU, avocat au barreau des Hauts-de-Seine DÉFENDERESSES S.A. GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître MONTAGNE, avocat au barreau de...

France | 30/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 30 avril 2024, 23/05834

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05834 - N° Portalis 352J-W-B7E-C2Y2U N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 2 représenté par son syndic le Cabinet BALZANO, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au...

France | 30/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 30 avril 2024, 23/06049

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06049 - N° Portalis 352J-W-B7E-C25X3 N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 2 représenté par son syndic le Cabinet BALZANO, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au...

France | 30/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 30 avril 2024, 23/06050

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Marc-robert HOFFMANN NABOT S.C.I. CARGUY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06050 - N° Portalis 352J-W-B7E-C25X4 N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 2 représenté par son syndic le Cabinet BALZANO, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de...

France | 30/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 30 avril 2024, 23/06051

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06051 - N° Portalis 352J-W-B7E-C25X5 N° MINUTE : 5 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 3 représenté par son syndic le Cabinet BALZANO, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au...

France | 30/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 30 avril 2024, 23/06052

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06052 - N° Portalis 352J-W-B7E-C25X6 N° MINUTE : 6 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 4 représenté par son syndic le Cabinet BALZANO, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au...

France | 30/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 30 avril 2024, 23/06053

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Christine ECHALIER DALIN Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06053 - N° Portalis 352J-W-B7E-C25X7 N° MINUTE : 7 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 3 représenté par son syndic le Cabinet BALZANO, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au...

France | 30/04/2024 | Pcp jtj proxi fond
 
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