La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 21

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur Z Y Madame T B Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09467 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PMG N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 RIVP, Adresse 1 représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur Z Y, Adresse 2...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame Z L épouse T Monsieur M T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09471 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PM4 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 4 HABITAT - OPH, Adresse 2 - Localité 4 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame Z L épouse T, Adresse 1 - Localité 3...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur R E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09475 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PNX N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP, Adresse 2 représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur R E, Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 2 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur O F Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06478 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SD4 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 avril 2024 DEMANDERESSE Localité 2 HABITAT-OPH Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dont le siège social est situé Adresse 1 représenté par Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT,avocat au barreau de PARIS,vestiaire B0096 DÉFENDEUR...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame T W Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07037 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WKD N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 avril 2024 DEMANDERESSE Localité 4 HABITAT-OPH Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dont le siège social est situé Adresse 2 représenté par Maître Sébastien MENDES-GIL de la SELAS CLOIX MENDES-GIL,avocat au barreau de PARIS,vestiaire P173...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame H B Monsieur G M C V Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07980 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQO N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 avril 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 ayant pour sigle RIVP Société Anonyme dont le siège social est situé Adresse 2 représentée par la SCP Nicolas GUERRIER et Alain de LANGLE prise en la personne de Maître Nicolas...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame L J Monsieur E R Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07981 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQ4 N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 avril 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 4 ayant pour sigle RIVP Société Anonyme dont le siège social est situé Adresse 1 représentée par Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT,avocat au barreau de PARIS,vestiaire B0096...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur Y M Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08692 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H5E N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 avril 2024 DEMANDERESSE HÉNÉO anciennement dénommée LERICHEMONT Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé Adresse 4 représentée par Maître Yasmina ZOUAOUI,avocat au barreau de PARIS,vestiaire E1311 DÉFENDEUR Monsieur Y M demeurant Adresse 1...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur M W Monsieur R P Monsieur F W Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08812 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JD5 N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11avril 2024 DEMANDEURS Monsieur G O demeurant Adresse 1 Madame V H épouse O demeurant Adresse 1 représentés par Maître Stéphanie GIOVANNETTI,avocat au barreau de PARIS,vestiaire D1982 DÉFENDEURS Monsieur M...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame N O Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08963 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KSH N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 avril 2024 DEMANDERESSE ELOGIE-SIEMP Société Anonyme à conseil d’administration dont le siège social est situé Adresse 2 représentée par Kosma A.A.R.P.I. en la personne de Maître Sarah KRYS,avocat au barreau de PARIS,vestiaire G0517 DÉFENDERESSE Madame N O...