La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 15

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame M L Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08735 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IG2 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS RIVP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame M L, demeurant Adresse 2...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur R F Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08737 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IHG N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT- OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 3 représentée par Maître Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur R F, demeurant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame L K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08831 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JHL N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 avril 2024 DEMANDERESSE Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS ALJT, Adresse 1 représentée par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame L K, Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur N B Madame H B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10104 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T7D N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 5 HABITAT- OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Monsieur N B, demeurant Adresse...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame K D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00122 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WG2 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 avril 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C PARIS HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0096 DÉFENDERESSE Madame K D, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur M N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNA N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 avril 2024 DEMANDERESSE Société 3, Adresse 1 représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur M N, Chez 3, Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur S Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00267 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W6W N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 avril 2024 DEMANDERESSE 3, Adresse 1 représentée par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur S Y, Adresse 4 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame P V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00281 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W7R N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 avril 2024 DEMANDERESSE. ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS, Adresse 1 représentée par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame P V, Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06834 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T4K N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. EFM, Adresse 1, représentée par Me Jean Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, 3Place Chabaneau 34000 Montpellier DÉFENDERESSE Madame J W, demeurant Adresse 2, représentée par Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, 25 Rue de Turin 75008 Paris, ToqueD1383...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06936 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U7Z N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE Société SEQENS, BE ISSY Adresse 2 - Localité 4, représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, 8 Rue du Mont Thabor 75001 Paris, Toque B0744 DÉFENDEUR Monsieur W R, demeurant Adresse 1 - Localité 3, représenté par Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND, avocat...