La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 6- chambre 6

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° 2024/ 247 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07662 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 19/00039 APPELANTE S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « EURL T » Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Angélique PESCAY, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n°2024/ 249 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07665 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 19/00032 APPELANTE S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD en qualité de Mandataire liquidateur de l'EURL N » Adresse 2 Localité 6 N° SIRET : 453 758 567 Représentée par...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n°2024/ 256 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07781 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKLP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Août 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FONTAINEBLEAU - RG n° F 20/00138 APPELANT Monsieur B W Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n°2024/ 257 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07782 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKLT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Août 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FONTAINEBLEAU - RG n° F 20/00147 APPELANT Monsieur LK L Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n°2024/ 259 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07785 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Août 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FONTAINEBLEAU - RG n° F 20/00149 APPELANT Monsieur HT U Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n°2024/ 264 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07790 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Août 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FONTAINEBLEAU - RG n° F 20/00154 APPELANT Monsieur V J Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n°2024/ 269 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Août 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FONTAINEBLEAU - RG n° F 20/00134 APPELANT Monsieur E DA Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n°2024/ 273 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07799 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKND Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 12 Août 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FONTAINEBLEAU - RG n° F 20/00135 APPELANT Monsieur R UE Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07623 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEISL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10046 APPELANTE Madame N Z Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Anaë PEREZ-AINCIART, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S. AXONE AUTOMOBILES Adresse 3...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09006 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESNI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/03875 APPELANT Monsieur F B Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Chaouki GADDADA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMÉE S.A. LE CREDIT LYONNAIS...