La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 122
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 14 janvier 2010, 08/01684
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01684 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Commerce - section RG n° 06/09280 APPELANT Monsieur T Y Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Dominique BES, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0050 INTIMEE SNCF - ECT PARIS SUD EST Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 janvier 2010, 08/01699
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01699 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 06/05193 APPELANT Monsieur K S Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Josiane CARRIERE JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 55 substitué par Me Marc POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L 281 INTIMEE SAS RE : SOURCES FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 10 décembre 2009, 08/01450
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 Décembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01450 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 06/07435 APPELANTE Société REPERES Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Serge MARE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0017 INTIMEE Madame E K Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de M. Y G Délégué syndical...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 03 décembre 2009, 08/01118
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Décembre 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01118 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Industrie - RG n° 07/02338 APPELANTE SAS STUDIO GP Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Dominique BROUSMICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P446 INTIMÉE Madame P S Adresse 1 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 26 novembre 2009, 09/04632
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 novembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04632 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 01/15375 APPELANT Monsieur X U Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Patrice BACQUEROT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1005 INTIME Monsieur L T Exploitant sous l'enseigne 'Brasserie Mollard...
