La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 85

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mai 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13191 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/01950 APPELANT Monsieur Alexandre B... Demeurant ... comparant en personne, assisté de Me Christine K..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0104 INTIMEE La société LOGISTA FRANCE Sise ... représentée par Me Géraldine X...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 mai 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00805 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 13/13755 APPELANT Monsieur Brice X... ... né le ... à LYON 69427 comparant en personne, assisté de Me Christophe Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 INTIMEE SARL SAFILO FRANCE ... N° SIRET : 347 527...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mai 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03069 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/10536 APPELANT Monsieur Paul X... né le ... à PARIS 75012 Demeurant ... comparant en personne, assisté de MeFranc MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0610 INTIMEE La société CAPGEMINI...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Mai 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08192 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/03382 APPELANT Monsieur René X... ... représenté par Me Nolwenn Y..., avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/045890 du 12/12/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Mai 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00220 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F13/02149 APPELANT Monsieur Olivier X... ... né le ... à Enghien les Bains 95880 comparant en personne, assisté de Me Pascale Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0547 INTIMEE SAS SYMAG ... N° SIRET : 391 045 465...

...Pôle 6 - chambre 5...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 MAI 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11692 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2016 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/13952 APPELANTE Madame X N-W Adresse 1 Localité 1 / FRANCE Représentée par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS Adresse 2 Localit...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Avril 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11890 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/04592 APPELANT Monsieur N U né le Date naissance 1 1963 à Localité 1 MAROC Demeurant Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Annie DE SAINT RAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0919 bénéficie d'une aide...

...Pôle 6 - chambre 5...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 AVRIL 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11682 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2016 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F14/01190 APPELANT : Monsieur K M Demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMEE : SA AIR FRANCE Sise Adresse 2 Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 Mars 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02737 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/04473 APPELANT Monsieur T E Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1981 à représenté par Me Stéphanie WIMART, avocat au barreau de PARIS, toque : E1254 INTIMEE SA SFFE EQUIPEMENT THERMIQUE Adresse 2 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 Mars 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02726 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/06945 APPELANT : Monsieur M H né le Date naissance 1 1954 à Localité 1 MALI Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Laurence SOLOVIEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : A0007 substitué par Me Sabine...