La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 82

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Juin 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/08040 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUJSY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL RG n° 11/01806 APPELANTE Madame T Z née le Date naissance 1 1980 à Localité 1 Demeurant Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Eric GOURDIN SERVENIERE, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Juin 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/08125 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUJ5L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL RG n° 11/01805 APPELANTS Monsieur E Z né le Date naissance 1 1983 à Localité 1 94600 Demeurant Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09749 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZFH RG absorbé : 17/09756 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de paritaire de PARIS - RG n° F16/11167 APPELANT Monsieur E R X Demeurant Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Jean SATIO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1262 INTIMEE La société Appel Plomberie...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Mai 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08247 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZAUQ Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 27 Novembre 2013, sur appel d'un jugement rendu le 05 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Evry RG n°09/01056 APPELANT M. V V né le Date anniversaire 1 1958 à Localité 1 Demeurant Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Mai 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09677 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZJDH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/03554 APPELANT Monsieur N S né le Date naissance 1 1961 à EPERNAY 51200 Demeurant Adresse 1 Adresse 2 représenté par Me Yann LE GOATER, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 AVRIL 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11875 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4ETC Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 15/03025 APPELANT Monsieur X V Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Caroline DE TROGOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : E1251 INTIMEE SAS FEEL...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 Avril 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07171 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY2UC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F13/12284 APPELANT Monsieur M... P... né le ... à ALGER 99 Demeurant ... représenté par Me Amandine RAVEL, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12836 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XLG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Novembre 2018 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 17/02423 DEMANDEUR Monsieur S T Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 59 Représenté par Me Juliette BOYER CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03908 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25AH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/18413 APPELANTS Madame M Y Demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Rachid BRIHI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 Le SYNDICAT NATIONAL...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03911 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25AX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/18411 APPELANTS Madame A O Demeurant Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Rachid BRIHI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 Le SYNDICAT...