La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 90

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mars 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/11745 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4D45 Décision déférée à la Cour :sur renvoi après cassation par arrêt en date du 29 juin 2017 16-13.988, d'un arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de PARIS RG n°15/08101, statuant sur le renvoi après cassation par arrêt en date du 09 juillet 2014 13-13.426, d'un arrêt rendu le 13...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mars 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10566 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZO4B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 13/00069 APPELANTE SAS DETECT PRO SECURITE DPS Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 N° SIRET : 388 164 576 représentée par Me Laurent SALAAM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0386 INTIMEE Madame E L...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Février 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/05247 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYSAM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/09279 APPELANT M. B S né le Date naissance 1 1961 à Localité 1 demeurant au Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Daniela FERNANDES, avocate au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Février 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/05252 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYSBK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/09279 APPELANT M. F Y né le Date naissance 1 1952 à Localité 1 Localité 1 demeurant au Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Christine BAUDE TANNENBAUM...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 FEVRIER 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06660 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3I6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F14/15746 APPELANTE Société KARIN MODELS ... Représentée par Me Roland X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0310 INTIMÉ Monsieur D... ... Représenté par...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Février 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10296 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LHC Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation par arrêt en date du 21 juin 2018, d'un arrêt rendu le 07 décembre 2016 par la Cour d'Appel de PARIS RG n°16/09517, statuant sur l'omission de statuer dans un arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 mai 2016, sur jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 05 février 2014...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 JANVIER 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13897 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ5VI Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F15/01022 APPELANTE Société LE CREDIT LYONNAIS Prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 JANVIER 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13447 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3FP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/10743 APPELANTE Madame U E Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉE Société MJA, prise en la...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 DECEMBRE 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03664 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYK6H Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2015 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/04850 APPELANTE SAS ALIANTIS ... Représentée par Me Nathalie M..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0155 INTIME Monsieur Etienne X...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Décembre 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/01728 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYARD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/03352 APPELANT M. Georges X... né le ... à SURESNES ... représenté par Me Vincent Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0720 INTIMEE La société F... Sise ... représentée par...