La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 60
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 septembre 2022, 18/01538
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01538 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4563 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 05/00306 APPELANT Monsieur U Z Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 septembre 2022, 18/01539
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01539 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B457A Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 15/00306 APPELANT Monsieur H R Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 septembre 2022, 18/01540
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01540 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B457E Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 15/00306 APPELANT Monsieur P W Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 septembre 2022, 18/01541
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01541 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B457K Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 15/00306 APPELANT Monsieur V H Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 septembre 2022, 18/01545
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01545 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4575 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 15/00306 APPELANT Monsieur N O Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 septembre 2022, 18/01546
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01546 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B46AD Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 15/00306 APPELANT Monsieur M W Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 septembre 2022, 19/08035
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08035 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 16/10163 APPELANTE SAS DOMUSVI DOMICILE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Natacha LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0768 INTIMEE Madame N I Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 septembre 2022, 19/08428
...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08428 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/02210 APPELANT Monsieur Y F Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Philippe TOISON, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 INTIMEE SAS FRET SNCF venant aux droits et obligations de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 septembre 2022, 19/09319
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09319 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAS2B Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05273 APPELANTE Madame B W Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Catherine LOUINET-TREF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 215 INTIMEE Mutuelle MGEN UNION...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 septembre 2022, 19/09333
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09333 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAS3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/00448 APPELANT Monsieur C R Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Céline FERAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0586 bénéficie d'une aide...
