La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 3

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05650 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJDY Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 17/00419 APPELANTE La société A.R.C1 prise en la personne de la SELARL I ET ASSOCIES, elle-même prise en la personne de Maître L I ès qualité de mandataire liquidateur, sise...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05652 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 16/03859 APPELANTE S.A.S.U. A.R.C1 prise en la personne de la SELARL E ET ASSOCIES, elle-même prise en la personne de Maître X E, ès qualité de mandataire liquidateur de la...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05654 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/00424 APPELANTE S.A.S.U. A.R.C1 prise en la personne de la SELARL U ET ASSOCIES, elle-même prise en la personne de Maître F U, ès qualité de mandataire liquidateur de la...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05655 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 16/03860 APPELANTE S.A.S.U. A.R.C1 prise en la personne de la SELARL D ET ASSOCIES, elle-même prise en la personne de Maître S D, ès qualité de mandataire liquidateur de la...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05664 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 16/03862 APPELANT S.A.S.U. A.R.C1 prise en la personne de la SELARL I ET ASSOCIES, elle-même prise en la personne de Maître B I, ès qualité de mandataire liquidateur de la...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05666 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 16/04347 APPELANTE S.A.S.U. A.R.C1 prise en la personne de la SELARL K ET ASSOCIES, elle-même prise en la personne de Maître W K, ès qualité de mandataire liquidateur de la...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05669 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 18/02516 APPELANTE S.A.S.U. A.R.C1 prise en la personne de la SELARL C ET ASSOCIES, elle-même prise en la personne de Maître Z C, ès qualité de mandataire liquidateur de la...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04501 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/00150 APPELANTE Madame B U Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 INTIMEE S.A.R.L. MLM CONSEIL...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07015 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/00181 APPELANTE la SELARL FIDES prise en la personne de Me C N S, es qualité de mandateur liquidateur de la Societe d'économie mixte locale d'aménagement de Localité 7...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 21/06924 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEK6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 juillet 2021 Date de saisine : 09 août 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 19/02289 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le  21 juin 2021 Appelant : Monsieur W N, représenté par Me Stéphanie Kubler, avocat au barreau de...