La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 13

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03780 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB56T Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 17/01663 APPELANT Monsieur Z S Chez Monsieur B N Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Ervé DMOTENG KOUAM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1320 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05453 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIG3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/03522 APPELANT Monsieur I T Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMEE S.A.R.L. COPROPR Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05973 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00585 APPELANT Monsieur E T Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Noémie THUILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1726 INTIMEE S.A.R.L. CAROSSERIE VOLCANE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05979 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLPC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 16/04168 APPELANT Monsieur N H Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Samia AZZOUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0553 INTIMEE S.A.S. EURO MEDIA FRANCE Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03923 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO4X Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Février 2017 par Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Créteil - RG n° 13/03140, confirmé par la cour d'appel de Paris par arrêt du 15 mai 2019, dont la décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation en date du 20 janvier 2021 qui a ordonné le...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03925 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO5J Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Février 2017 par Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Créteil - RG n° 13/03140, confirmé par la cour d'appel de Paris par arrêt du 15 mai 2019, dont la décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation en date du 20 janvier 2021 qui a ordonné le...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03926 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO5Q Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Février 2017 par Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Créteil - RG n° 13/03140, confirmé par la cour d'appel de Paris par arrêt du 15 mai 2019, dont la décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation en date du 20 janvier 2021 qui a ordonné le...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03927 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO5V Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Février 2017 par Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Créteil - RG n° 13/03140, confirmé par la cour d'appel de Paris par arrêt du 15 mai 2019, dont la décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation en date du 20 janvier 2021 qui a ordonn...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03928 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO52 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Février 2017 par Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Créteil - RG n° 13/03140, confirmé par la cour d'appel de Paris par arrêt du 15 mai 2019, dont la décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation en date du 20 janvier 2021 qui a ordonné le...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03929 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO6D Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Février 2017 par Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Créteil - RG n° 13/03140, confirmé par la cour d'appel de Paris par arrêt du 15 mai 2019, dont la décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation en date du 20 janvier 2021 qui a ordonné le...