La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 128

...Pôle 6- chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 11174 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY section activités diverses RG no 09/ 01535 APPELANTE Madame Nathalie X... demeurant ... comparante en personne Assistée de Maître Nathalie BECQUET, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Association PREVSUD Prise en la personne de ses représentants légaux...

...Pôle 6- chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 11928 et 11/ 12321 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS RG no 09/ 02600 APPELANTE ET INTIMÉE SA RAILREST Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 116 rue de Maubeuge-75010 PARIS Représentée par Maître Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644 APPELANTE ET INTIMÉE Madame Corinne X... demeurant ... comparante en...

...Pôle 6- chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 11929-11/ 12318 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS RG no 09/ 02604 APPELANTE ET INTIMÉE SA RAILREST Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 116 rue de Maubeuge-75010 PARIS Représentée par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644 INTIMÉE ET APPELANTE Madame Nadia X... demeurant ... comparante en...

...Pôle 6- chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 12353 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS section commerce RG no 09/ 15131 APPELANTE SCP BTSG prise en la personne de Me GORRIAS Stéphane Mandataire ad'hoc de SARL HOLDING AHANDA ZHANG ayant son siège 3 rue Troyon-75017 PARIS non comparant-non représenté INTIMÉE Madame X...épouse Y... demeurant...

...Pôle 6- chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01551 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MEAUX section activités diverses RG no 11/ 00076 APPELANTE Madame Elodie X... ... 77700 SERRIS représentée par Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613, substituée par Me Priscilla GUETTROT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613 INTIMÉE SAS INTELLIGENT SECURITY et BUSINESS SERVICES 3 allée Fernand...

...Pôle 6- chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 02589 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE d'un arrêt rendu le 20 Mars 2012 par la Chambre 4 du Pôle 6 de la Cour d'Appel de Paris RG : 10/ 6345 DEMANDEUR A LA REQUÊTE DER GRUNE DRACHE UNTERNEHMENSBERATUNG GMBH venant aux droits de SARL HOUSE SERVICE Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Sise Britzer Damn 17 D-12347 BERLIN ALLEMAGNE avisée-non...

...Pôle 6- chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04104 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 10/ 11797 APPELANT Monsieur François X... ... 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE représenté par Me Saïma RASOOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 151 INTIMEE SARL AXOA 24 rue du Rocher 75008 PARIS représentée par Me Géry...

...Pôle 6- chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04136 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOBIGNY section commerce RG no F 09/ 02557 APPELANTE SNC LIDL prise en la personne de Gérant, son représentant légal 35 rue Charles Péguy BP 32 67039 STRABSOURG CEDEX 02 représentée par Me Michèle CORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0171 substitué par Me Murièle...

...Pôle 6- chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04152 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG no 11/ 01281 APPELANT Monsieur Constant X... ... 93100 MONTREUIL représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P474 substitué par Me Lol CAUDAN-VILA INTIMEE CARREFOUR MONTREUIL 280 rue de Paris 93100 MONTREUIL...

...Pôle 6- chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04156 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 11/ 07435 APPELANTE Madame Catherine X... ... 75010 PARIS représentée par Me Tamar KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : G0236 INTIMEES Me LECAUDEY Aurélie-Liquidateur judiciaire de SOCIETE AELSLIFE 14 avenue Marceau 58000 NEVERS...