La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 118
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 16 juin 2011, 08/09476
...Pôle 6 - chambre 8...-RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 Juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09476 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 07/09214 APPELANT Monsieur O L Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMEE SA GORON Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Frank BROQUET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 16 juin 2011, 08/11066
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 Juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11066 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/05444 APPELANTE SA LES JOLIES CERAMIQUES SANS KAOLIN Adresse 4 Localité 8 représentée par Me Ghislaine ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1575 INTIME Monsieur S X Adresse 1 Adresse 6 Localité 2 représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 09 juin 2011, 09/08590
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 Juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08590- MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de MELUN section encadrement RG n° 08/00126 APPELANTE SA TAT EXPRESS Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Florence BASQUE- DELHOMMAIS, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Séverine MAUSSION, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME Monsieur Y I...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 26 mai 2011, 09/07692
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 Mai 2011 n° 5 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07692 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/12971 APPELANTE Madame Y P Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEE SA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CNCE Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 19 mai 2011, 09/07671
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 Mai 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07671 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activités diverses RG n° 06/01538 APPELANTE Madame Y I Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Nathalie DAUDE, avocat au barreau de SENS INTIMEE HOPITAL EUROPEEN 5 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Valérie PLANEIX, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 05 mai 2011, 09/07953
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 Mai 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07953 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section encadrement RG n° 07/00598 APPELANT 1° - Monsieur R J Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Emmanuel MAUGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMEE 2° - SARL TORRASPAPEL Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 05 mai 2011, 11/01641
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 5 Mai 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01641 et 09/06517 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section encadrement RG n° 08/00645 APPELANT 1° - Monsieur Z K Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Blandine ARENTS, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE 2° - SA UNION DES REGROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS -UGAP- Adresse 4 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 28 avril 2011, 09/06522
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 Avril 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06522 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 01/08665 APPELANTE 1° - SARL P5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Christian CHARRIERE, avocat au barreau du VAL D'OISE, toque : 189 INTIMES 2° - Monsieur N X Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Corinne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 31 mars 2011, 08/11558
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 31 Mars 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11558 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 septembre 2008 par le Conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 06/15290 APPELANT 1° - Monsieur L G Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0138 substitué par Me Marlène SAFAR GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0443 INTIMEES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 10 mars 2011, 09/05939
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Mars 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05939 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/06041 APPELANT 1° - Monsieur V U Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Yann PEDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 129 INTIMEE 2° - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS ILE DE FRANCE Adresse 1...
