La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° 2024/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07049 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06086 APPELANTE Madame D Z O Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 INTIMEES SCP BTSG prise en...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° 2024/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07052 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06089 APPELANTE Madame E U Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 INTIMEES SCP BTSG prise en la...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° 2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07590 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07966 APPELANTE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Anne-France DE HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, toque : R1861...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n°2024/ , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06492 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00520 APPELANTE Mademoiselle T V Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Abdelaziz MIMOUN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 89 INTIMÉE S.A.S...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n°2024/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07347 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de paris - RG n° 19/04202 APPELANT Monsieur U I Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Marie-Anne LAPORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0455 INTIMÉES S.E.L.A.F.A. MJA prise...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n°2024/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07395 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHI6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/01526 APPELANTE Madame W C Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE S.A.S. ANSWER SECURITE Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 RG N°: N° RG 21/07447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHSG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2021 Date de saisine : 24 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 19/09932 rendue par le Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 le 29 Juin 2021 Appelante : S.A.S. PAZEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 6 - chambre 6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 RG N°: N° RG 21/07478 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH2G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Août 2021 Date de saisine : 25 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 19/06331 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 09 Juillet 2021 Appelant : Monsieur W H, représenté par Me Kheir AFFANE, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° 2024/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07494 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02726 APPELANTE Madame I O Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Crystal MAGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 INTIMÉE S.A.S.U. OURS OR Adresse 4...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° 2024/ , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09945 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 20/00074 APPELANT Monsieur J P Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 INTIMÉE Association LA CROIX ROUGE FRANÇAISE Adresse 4 Localit...