Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Cour d'appel

La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6

1 450 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 12 juin 2024, 21/09011

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 JUIN 2024 n°2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09011 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESPP Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 19/01334 APPELANTE Société SKYTANKING NV Société étrangère immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 512865221 en sa succursale en France dont le siège social est sis...

France | 12/06/2024 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 12 juin 2024, 21/09034

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 JUIN 2024 n°2024/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09034 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESSU Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 20/00401 APPELANTE S.N.C. ETABLISSEMENTS REYNAUD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3...

France | 12/06/2024 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 12 juin 2024, 21/09035

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° 2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09035 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESSW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/00189 APPELANTE Madame D V épouse T Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0135 INTIMEE S.A.S.U...

France | 12/06/2024 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 07 juin 2024, 22/04402

...Pôle 6 - chambre 6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 22/04402 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR6I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 avril 2022 Date de saisine : 13 avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 19/04299 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 17 janvier 2022 Appelant : Monsieur O B, représenté par Me Dorothée Vaudour, avocat au barreau...

France | 07/06/2024 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 05 juin 2024, 19/11987

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 n°2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11987 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/00541 APPELANTE SELARL S MJ, prise en la personne de Me S ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU PADA PERMIS LA PLAINE SAINT DENIS Adresse 3 Localité 5...

France | 05/06/2024 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 05 juin 2024, 21/07448

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° 2024/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07448 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° 19/009940 APPELANTE S.A.S. D Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉ Monsieur H W Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Kamel MAOUCHE, avocat...

France | 05/06/2024 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 05 juin 2024, 21/07601

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 n°2024/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07601 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIP7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/02829 APPELANT Monsieur P R Adresse 4 Localité 5 - BRÉSIL élisant domicile à la SELARL Nomos sis Adresse 3 Représenté par Me Romain PIETRI, avocat au barreau...

France | 05/06/2024 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 04 juin 2024, 23/05122

...Pôle 6 - chambre 6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 23/05122 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH74I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 juillet 2023 Date de saisine : 07 août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/03003 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le  27 juin 2023 Appelante : S.A.S. Link Media Group, représentée par Me Nicolas Urban, avocat au...

France | 04/06/2024 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 29 mai 2024, 21/08927

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 n° 2024/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08927 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CER6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° F 19/00132 APPELANTE Madame F X Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉE S.A. ENEDIS GRDF Adresse 4 Adresse 4 Localit...

France | 29/05/2024 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 29 mai 2024, 22/08842

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08842 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRCL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/04353 APPELANT Monsieur W S Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Mouna BENYOUCEF, avocat au barreau de PARIS, toque: D1987 INTIMEE S.A.S. UFIFRANCE PATRIMOINE prise en la personne de ses...

France | 29/05/2024 | Pôle 6 - chambre 6
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award