La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 2 - page 2

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07707 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISUT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2023 -Président du Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° R 23/00061 APPELANTE : S.A.S.U. PROSERVE DASRI agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 832 336 077 Adresse 3 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07708 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISUY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2023 -Président du Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° R 23/00060 APPELANTE : S.A.S.U. PROSERVE DASRI agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 832 336 077 Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07709 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISU3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2023 -Président du Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° R 23/00059 APPELANTE : S.A.S.U. PROSERVE DASRI agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 832 336 077 Adresse 3 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07710 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISU6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2023 -Président du Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° R 23/00058 APPELANTE : S.A.S.U. PROSERVE DASRI agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 832 336 077 Adresse 3 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07712 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISVK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2023 -Président du Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° R 23/00056 APPELANTE : S.A.S.U. PROSERVE DASRI agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 832 336 077 Adresse 3 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07713 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISVT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2023 -Président du Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° R 23/00055 APPELANTE : S.A.S.U. PROSERVE DASRI agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, N° SIRET : 832 336 077 Adresse 2 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07714 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISVX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2023 -Président du Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° R 23/00054 APPELANTE : S.A.S.U. PROSERVE DASRI agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 832 336 077 Adresse 3 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6UI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2023 -Pole social du TJ de PARIS - RG n° 22/04785 APPELANTE : S.C.O.P. S.A. ACOME, prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège, Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Pierre-Alexis DUMONT, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01074 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7GE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2024 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 22/09039 APPELANTE Madame I C Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉE S.A. SPHERE, prise en la personne de son représentant...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07925 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 22/02507 APPELANT : Monsieur P B Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Mathieu PETRESCO, avocat au barreau de PARIS, toque : R026 INTIMÉE : S.A.S. CABINET T W...