La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 2

...Pôle 6 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18281 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQTT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Novembre 2023 -Président du TJ de Localité 13 - RG n° 23/51223 APPELANTE : Syndicat CGT AESIO - UL CGT 3EME ET 6èME Adresse 14 Localité 7 Représentée par Me Fabienne CLAVEZ, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : D0725 et par Me Elsa MAGNIN, avocat plaidant, inscrit au...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20893 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3C7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bobigny - RG n° 20/06084 APPELANTE : Etablissement Public PÔLE EMPLOI IDF Adresse 8 Localité 4 Représentée par Me Vanina FELICI de la SELARL SELARL FELICI - COURPIED, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06391 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 21/07723 APPELANT : Monsieur E T Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Stanislas LAUDET, avocat plaidant, inscrit au barreau de BORDEAUX, toque : C1757 et par Me Audrey HINOUX, avocat...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOMY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Octobre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 22/00153 APPELANTE : Madame T L ÉPOUSE W Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Belkacem TIGRINE, avocat au barreau de PARIS, toque :C1729 INTIMÉE : S.A.S...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07227 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPSX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Octobre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 23/00150 APPELANT : Monsieur R C Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Carine KALFON, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : A0918 et par Me Delphine PICQUE...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07406 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQS6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° R 23/00452 APPELANTE : SAS ASSURCOPRO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Adresse 1 Localité 2 Représentée par...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07764 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2023 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 22/00623 APPELANT : Monsieur S O exerçant la profession de « Chef de projet spécialisé digital » Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Johann SULTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R139...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07908 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUXE Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Novembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 23/01371 APPELANTE : S.A. NIDEK société anonyme immatriculée au RCS de CRETEIL 344 082 144, Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Sandra OHANA, avocat postulant, inscrit au...

...Pôle 6 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2SW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/05701 APPELANT : Monsieur Y W Adresse 2 Adresse 2 né le 21 Mai 1979 à Localité 5 - TUNISIE Représenté par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, toque : R268 INTIMÉES : Société UBER BV Prise en la...

...Pôle 6 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2TQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/05706 APPELANT : Monsieur F L Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, toque : R268 INTIMÉES : Société UBER BV prise en la personne de son représentant légal en...