La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 2

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04223 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2OS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/05697 APPELANT : Monsieur K R Z Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Jérôme GIUSTI, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : R268 et par Me Alexandre...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04226 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2O4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/05698 APPELANT : Monsieur L J Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jérôme GIUSTI, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : R268 et par Me Alexandre PHILIPPONNEAU...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04440 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH32D Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/05709 APPELANT : Monsieur H N Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Jérôme GIUSTI, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : R268 et par ME Alexandre PHILIPPONNEAU...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04441 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH32L Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/05714 APPELANT : Monsieur F I Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Jérôme GIUSTI, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : R268 et par Me Alexandre PHILIPPONNEAU...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04518 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4NI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R23/00265 APPELANT : Monsieur R T Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Jérémie BLOND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1151 INTIMÉE : S.A.R.L. HYPERCACHER VILLETTE, prise...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06225 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIMZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Août 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 23/00813 APPELANTE : S.A.S. FIDUCIAL SECURITY HUMAINet non FIDUCIAL PRIVATE SECURITE, comme indiqué dans le jugement, représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06262 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII36 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 23/00760 APPELANTE : Association 5 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 N° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02921 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI43I Saisine : assignation en référé délivrée le 20 février 2024 à domicile DEMANDEUR : S.A.S. MAMAISON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège. Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10029 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZN4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2022 -Pole social du TJ de Localité 66 - RG n° 22/01765 APPELANTE : 73 70 Adresse 8 Localité 44 Représentée par Me Florence FEUILLEBOIS, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : E0463 et par Me Fanny SEVIRAN, avocat plaidant...

...Pôle 6 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02965 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDPC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 22/04246 APPELANTE : Syndicat CFDT DES MOUVEMENTS ET ASSOCIATIONS D'IDF SMA pris en la personne de son secrétaire général, Monsieur J P, domicilié en cette qualité audit siège, Adresse 1...