La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 8

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05814 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6C7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2021 par le Pole social du TJ de Bobigny RG n° 21/00114 APPELANTE la SASU 5 venant aux droits de la S.A.S.U. 4 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Emilie GASTÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2143 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07330 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFJU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/03619 APPELANTE Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société 6 Adresse 2 Localité 4 représentée par...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03619 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWEK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 16/00643 APPELANTE S.A.S. 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Eloi BOUILLARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE 7 Division des recours amiables et judiciaires Adresse 6 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/12495 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6V2T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 17-03268 APPELANTE SASU ONLY NAILS Adresse 1 Localité 3 non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Holger ELLENBERGER, avocat au barreau de Paris, toque P0359 INTIME URSSAF - ILE DE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/12619 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6WJ3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/01746 APPELANTE SAS 6 Adresse 2 Localité 3 non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Géraldine EMONET, avocat au barreau de NANCY INTIMEE CPAM 75 Direction du contentieux et de...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/12747 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6W3F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 17/00621 APPELANTE Monsieur S D Adresse 2 Localité 4 non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux Adresse 1 Localité 3 représenté par Me...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02142 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTBT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 février 2020 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/02804 APPELANTE S.A.S. 5 Adresse 1 Adresse 6 Localité 3 représentée par Me Isabelle SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, toque : 3208 et Me Elisabeth GRAUJEMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02148 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTCC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 février 2020 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/02801 APPELANTE Société 5 anciennement dénommée 6 Adresse 7 Adresse 7 Localité 1 représentée par Me Isabelle SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, toque : 3208 Me Elisabeth GRAUJEMAN, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 MAI 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02151 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTCM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 février 2020 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/02805 APPELANTE Société 5 venant aux droits et obligations de la société 6 Adresse 8 Adresse 8 Localité 1 représentée par Me Isabelle SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, toque : 3208 Me Elisabeth GRAUJEMAN...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 MAI 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02155 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTC6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 février 2020 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/02868 APPELANTE Société 5 Adresse 6 Adresse 6 Localité 1 représentée par Me Isabelle SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, toque : 3208 Me Elisabeth GRAUJEMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE URSSAF - ILE...