La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 7 - page 20
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 21 janvier 2010, 09/12088
...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2010 n° ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12088 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 Novembre 2006 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID, Conseiller à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 21 janvier 2010, 09/12111
...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2010 n° 22 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12111 et 09/12142 joint sous le seul et unique numéro de RG : 09/12111 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 23 novembre 2010 au Adresse 2 Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID, Conseiller à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 17 décembre 2009, 08/22581
...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2009 n° 149 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG : 08/22581 et 09/05550 joint sous le seul et unique numéro 08/22581 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 novembre 2008 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS. Nature de la décision : contradictoire Nous, Françoise CHANDELON, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 17 décembre 2009, 09/07915
...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2009 n° 155 ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07915 et 09/08939 joint sous le seul et unique numéro 09/07915 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 Décembre 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Françoise CHANDELON, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 17 décembre 2009, 09/07919
...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2009 n° 159, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07919 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 04 décembre 2007 des locaux et dépendances sis Adresse 2 Nature de la décision : contradicoire Nous, Françoise CHANDELON, Conseiller à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 10 décembre 2009, 08/22082
...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2009 n° 141 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22082 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 17 juin 2004 au Adresse 2 Nature de la décision : contradictoire Nous, Catherine LE BAIL, Conseillere à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 10 décembre 2009, 08/22083
...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2009 n° 143 ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22083 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 17 juin 2004 au Adresse 1 et /ou Adresse 5 Nature de la décision : contradictoire Nous, Catherine LE BAIL, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du...
