La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 7 - page 10

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19810 jonction des numéros RG 12/19810 et 12/19811 sous le seul et unique numéro 12/19810 Décision déférée : Ordonnance rendue le 08 Octobre 2012 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Recours contre les opérations de visite et de saisie dans les locaux sis Adresse 4 Nature de la...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2013 n° 43, 35 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2011/18245 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 2011 par la chambre Commerciale, Financière et Economique de la Cour de cassation, ayant cassé et annulé dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 24 novembre 2009 par la cour d'appel de PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7, ayant statué sur les recours formés...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2012 n° 159, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2010/18633 Décision déférée à la Cour : n° 210C0881 rendue le 08 septembre 2010 par L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEURS AU RECOURS : - LE DÉPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE représenté par le Président du Conseil Général ayant son siège : Adresse 14 assisté de : - Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2012 n°126 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2011/20289 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 avril 2011 rendu par le Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE - RG n° 1110000898 APPELANTE : - La société KNAUF PLATRES, SCS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : Adresse 4 assistée de : - la SCP FISSELIER Associée , avocats associés au...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2012 n° 106, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2011/04746 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 février 2011 rendu par le Tribunal d'Instance de PARIS 11 - RG n° 1109001328 APPELANTE : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES et DROITS INDIRECTS représentée par son Directeur Général, agissant sous l'autorité de M. Le Directeur Général des Finances Publiques par le Chef de l'Agence de...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 31 AOÛT 2012 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01481 Décision déférée : Ordonnance rendue le 15 Décembre 2010 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Marie-Claude APELLE, Présidente de chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 31 AOUT 2012 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13233 jonction des dossiers 11/13233, 11/13234 et 11/13236 sous le seul et unique numéro de RG : 11/13233 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 30 juin 2011 dans les locaux sis : - Adresse 3 - Adresse 8 - Adresse 1 Nature de la décision : contradictoire Nous, Marie-Claude APELLE, Présidente...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2012 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12507 jonction des dossiers 11/12507, 11/12511et 11/12513 sous le seul et unique numéro de RG : 11/12507 Décision déférée : Ordonnance rendue le 15 Juin 2011 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Nature de la décision : contradictoire Nous, Marie-Claude APELLE, Présidente de Chambre...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2012 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09395 Décision déférée à la Cour : n° 12-d-09 rendue le 13 Mars 2012 par l'Autorité de la concurrence Nature de la décision : contradictoire Nous, Marie-Claude APELLE, Présidente de chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L 450-4 du code de...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09397 Décision déférée à la Cour : n° 12-d-09 rendue le 13 Mars 2012 par l'Autorité de la concurrence Nature de la décision : contradictoire Nous, Marie-Claude APELLE, Présidente de chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L 450-4 du code...