La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 1 - page 61
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 02 juin 2010, 08/20561
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2010 n° , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20561 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/16090 APPELANTS EARL CHAMPAGNE J U agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 2 Localité 8 Monsieur K U demeurant Adresse 4 Localité 8 S.A.R.L. K...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 26 mai 2010, 08/15425
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2010 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15425 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18128 APPELANTE La société HACHETTE LIVRE, S.A. agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 26 mai 2010, 09/16275
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2010 n° , 03 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16275 Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Juillet 2009 -Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS - RG n° 171353 DEMANDERESSE AU RECOURS La société STILL, S.A.R.L. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 4 Localité 3 représentée par Me OLIVIER, avoué à la cour assistée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 26 mai 2010, 09/20020
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2010 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20020 Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Mai 2009 -Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS - RG n° 1281883 DEMANDERESSE AU RECOURS La société SEW-EURODRIVE GmbH Co.KG société de droit allemand agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 4 Localité 3 dont le domicile...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 26 mai 2010, 09/20446
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2010 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20446 Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Juillet 2009 -Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS - RG n° 02012256.o DEMANDERESSE AU RECOURS La société SEW-EURODRIVE GmbH Co.KG société de droit allemand agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 4 Localité 3 dont le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 12 mai 2010, 08/19543
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19543 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/11319 APPELANTES La société BEBECAR - UTILIDADES PARA CRIANÇA, S.A. agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 6 Adresse 3 Localité 1 PORTUGAL La société BEBECAR FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 14 avril 2010, 09/23908
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 AVRIL 2010 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23908 Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Septembre 2009 -Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS - RG n° 0801230 DEMANDERESSE AU RECOURS La société ROLLS-ROYCE PLC société de droit anglais agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 2 Localité 4 dont...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 31 mars 2010, 08/16242
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2010 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16242 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07482 APPELANTS Monsieur Z W demeurantAdresse 3 Localité 10 Monsieur Z C demeurantAdresse 1 Localité 7 représentés par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Antoine GITTON...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 31 mars 2010, 08/20960
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2010 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20960 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14648 APPELANTS La société OPENSAT, S.A.R.L. agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 6 Localité 2 Monsieur Y Z demeurant Adresse 5 Localité 7 représentés par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 31 mars 2010, 09/06299
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2010 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06299 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007037650 APPELANTES La société DESIGN SPORTSWEARS, S.A.S. Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 Localité 4 Madame A Y épouse O demeurant Adresse 1 Localité 4...
