La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 1 - page 24

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° 123/2022, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/07484 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7VZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - 3ème chambre -3ème section - RG n° 18/02536 Jonction entre les affaires portant les numéros de RG 19/07494 et 19/11963 le 26 novembre 2019 APPELANTES SARL AKER Société au capital de 8 000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° 124/2022, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/02587 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 18/06647 APPELANT Monsieur X H Né le 05 mars 1958 à Localité 3 De nationalité française Demeurant Adresse 2 Localité 3 Représenté et assisté de Me Aude VIVES-ALBERTINI, avocat au...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° 125/2022, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/07875 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5KE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 18/04377 APPELANTE S.A.S.U. ADOPT' Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 351 837 406 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° 126/2022, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/13260 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLSF Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2020 - Tribunal Judiciaire de Paris - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 19/04536 APPELANTE S.A.S.U. ANCIEN RESTAURANT T Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 047 972 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° 127/2022, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/13343 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Août 2020 - Tribunal Judiciaire de Paris - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 18/07888 APPELANTE S.A.S. WOLTERS KLUWER FRANCE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 480 081 306 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° 128/2022, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/13716 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre - 1ère section - RG n° 19/02580 APPELANTE S.A.R.L. LOBSTER FILMS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 332 815 224 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° 129/2022, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/16411 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK5K Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Août 2021 rendue par l'Institut 9 - RG n° OP20-3875 DÉCLARANTE AU RECOURS S.A. SNCF VOYAGEURS Société au capital de 147 789 960 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 519 037 584 Agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° 130/2022, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/16436 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK7T Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Juin 2021 -Institut National de la Propriété Industrielle - RG n° OPP20-4623 DÉCLARANTE AU RECOURS Société LOUISIANA SPIRITS LLC Société de droit américain constituée selon les lois de l'état de Louisiane Forme juridique : Limited Liability Company Company number : 40524252K...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° 131/2022, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18068 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPWW Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Septembre 2021 -Institut National de la Propriété Industrielle - RG n° OPP21-1136 DÉCLARANTE AU RECOURS Société CARTIER INTERNATIONAL AG, Société anonyme de droit suisse Enregistrée au Registre du commerce du canton de Zoug sous le numéro IDE CHE-115.389.061, Agissant poursuites...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 Adresse 1 Localité 2 Affaire : SASU LES VINS SKALLI agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège c X E, SAS SOCIETE AGRICOLE DE TERRA VECCHIA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° RG 18/16616 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B563D Décision : Arrêt du 24 Septembre 2019 ORDONNANCE DE FIXATION D'HONORAIRES EXPERT Nous, Françoise BARUTEL, conseillère, chargée du contrôle de la mesure...