La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 1 - page 18

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 n° 171/2022, 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/07578 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 1ère section - RG n°17/08632 APPELANTE S.A.S. DERMEO, Société en liquidation judiciaire à la suite d'un jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15 octobre 2020...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 n° 172/2022, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/03070 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPAC Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Novembre 2019 -Institut 8 - N° OPP19-2562 DÉCLARANTE AU RECOURS Société WORLWIDE BRANDS INC, Société constituée sous les lois de l'état du Delaware, Etats Unis d'Amérique, dont le siège social est situé à WILMINGTON DELAWARE et dont le siège opérationnel est situé à Adresse 9...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 n° 173/2022, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/13921 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNLQ Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Juillet 2020 -Institut 4 - OPP 19-3564 DÉCLARANTE AU RECOURS Société APPLE INC. « Domestic stock Corporation » société par actions nationale de l'Etat de Californie, Immatriculée sous le numéro de société californienne C0806592, Agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 20/16385 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUT3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2020 Date de saisine : 19 Novembre 2020 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de brevet européen Décision attaquée : n° 17/08399 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 19 Juin 2020 Appelante : Société PRECITEC OPTRONIK GMBH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentée...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 n° 174/2022, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00976 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5YM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n° 2020001814 APPELANTE Société MORIN LOGISTIC Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 257 780 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le numéro 428 735 278...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 n° 175/2022, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/08980 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUYW Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 19/11839 APPELANTE CONSEIL SUPERIEUR DE LA DIASPORA MALIENNE Association de droit de l'état de la République du Mali Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 21/02299 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBZZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2021 Date de saisine : 05 Février 2021 Nature de l'affaire : Recours contre les décisions du directeur de l'INPI - marques - Décision attaquée : n° rendue par le Institut 4 de Localité 2 le 30 Octobre 2020 DÉCLARANTE AU RECOURS Société CAMPAGNOLA S.R.L. forme juridique de la société : societa' a responsabilita' limitata société à responsabilité limitée...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 21/02303 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB2Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2021 Date de saisine : 05 Février 2021 Nature de l'affaire : Recours contre les décisions du directeur de l'INPI - marques - Décision attaquée : n° rendue par le Institut 4 de Localité 2 le 30 Octobre 2020 DÉCLARANTE AU RECOURS Société CAMPAGNOLA S.R.L. forme juridique de la société : societa' a responsabilita' limitata société à responsabilité limitée...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 21/02913 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDT7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2021 Date de saisine : 16 Février 2021 Nature de l'affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de données Décision attaquée : n° 18/05923 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 15 Janvier...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 21/06036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMXV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2021 Date de saisine : 07 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Grande Instance de paris le 08 Mars 2019 Appelante : E.U.R.L. BABYLONE, représentée par Me Emilie PERRIER de la SELARL EMPC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2095...