La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

08/11/2022 | FRANCE | N°21/02299

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 08 novembre 2022, 21/02299


COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 1

N° RG 21/02299 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBZZ



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Février 2021

Date de saisine : 05 Février 2021

Nature de l'affaire : Recours contre les décisions du directeur de l'INPI - marques -

Décision attaquée : n° rendue par le Institut [4] de [Localité 2] le 30 Octobre 2020



DÉCLARANTE AU RECOURS

Société CAMPAGNOLA S.R.L. forme juridique de la société : s

ocieta' a responsabilita' limitata (société à responsabilité limitée)

numéro fiscal : 03045530379

représentée par son conseil d'admini...

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 1

N° RG 21/02299 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBZZ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Février 2021

Date de saisine : 05 Février 2021

Nature de l'affaire : Recours contre les décisions du directeur de l'INPI - marques -

Décision attaquée : n° rendue par le Institut [4] de [Localité 2] le 30 Octobre 2020

DÉCLARANTE AU RECOURS

Société CAMPAGNOLA S.R.L. forme juridique de la société : societa' a responsabilita' limitata (société à responsabilité limitée)

numéro fiscal : 03045530379

représentée par son conseil d'administration, représentée par Me Grégoire DESROUSSEAUX de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 - N° du dossier 4029-140

EN PRESENCE DE :

MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTITUT [4]

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Mme [D] [B], chargée de mission, munie d'un pouvoir général

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

(n° , 1 page)

Nous, Isabelle DOUILLET, présidente de la 1ère chambre du pôle 5,

Assistée de Karine ABELKALON,Greffier,

Vu l'article 382 du code de procédure civile,

Attendu que, par demande écrite et motivée, le retrait de l'affaire du rôle a été sollicité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ;

Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties.

PARIS, le 08 novembre 2022

Le greffier La présidente

Copie au dossier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 5 - chambre 1
Numéro d'arrêt : 21/02299
Date de la décision : 08/11/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-11-08;21.02299 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award