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09/11/2022 | FRANCE | N°20/16385

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 09 novembre 2022, 20/16385


COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 1

N° RG 20/16385 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUT3



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2020

Date de saisine : 19 Novembre 2020

Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de brevet européen

Décision attaquée : n° 17/08399 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 19 Juin 2020



Appelante :

Société PRECITEC OPTRONIK GMBH prise en la personne de ses reprÃ

©sentants légaux domiciliés

en cette qualité audit siège , représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ...

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 1

N° RG 20/16385 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUT3

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2020

Date de saisine : 19 Novembre 2020

Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de brevet européen

Décision attaquée : n° 17/08399 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 19 Juin 2020

Appelante :

Société PRECITEC OPTRONIK GMBH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

en cette qualité audit siège , représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 - N° du dossier 20200268

Intimée :

S.A.S. SCIENCES ET TECHNIQUES INDUSTRIELLES DE LA LUMIERE ayant pour sigle STIL, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 33975

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

(n° , 1 page)

Nous, Isabelle DOUILLET, présidente de la 1ère chambre du pôle 5,

Assistée de Karine ABELKALON,Greffier,

Vu l'article 382 du code de procédure civile,

Attendu que les conseils des parties ont sollicité oralement le retrait de l'affaire du rôle à l'audience de plaidoirie de ce jour ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ;

Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties.

PARIS, le 09 novembre 2022

Le greffier Le magistrat,

Copie au dossier

Copie aux avocats


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 5 - chambre 1
Numéro d'arrêt : 20/16385
Date de la décision : 09/11/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-11-09;20.16385 ?
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