La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 1 - page 13

...Pôle 5 - chambre 1...Notification par LRAR le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2023 n° 026/2023, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/22239 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE32N Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Novembre 2021 -Institut National de la Propriété Industrielle - Numéro national et référence : OP21-2169 REQUERANT M. X V Né le 24 mai 1962 à Localité 3 De nationalité française Dirigeant de société Demeurant Adresse 4 Adresse 4 Représenté par Me...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 n° 027/2023, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/10326 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4TD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS 15ème chambre - RG n° 2021035335 APPELANTE S.A.S. CARAIBES WEB SOLUTIONS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POINTE A PITRE sous le numéro 854 075 728 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/01446 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCHL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2022 Date de saisine : 27 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Décision attaquée : n° 19/13443 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 23 Septembre 2021 Appelante : Société POG UNLIMITED agissant poursuites et diligences de tous représentants légaux...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 n° 019/2023, 37 pages Numéro d'inscription au répertoire général: 20/10389 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDQY Décisions déférées à la Cour : 1/ Ordonnance du juge de la mise en état du 21 mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre 4ème section - RG n°18/00783 - 2/ Jugement du 7 février 2020 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°18/00783...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 n° 020/2023, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/12366 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n°18/12273 APPELANTE S.A.R.L. MAHYAR Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 412 134 892 Agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 n° 021/2023, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07680 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ7K Décision déférée à la Cour : jugement du 22 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n°2019010056 APPELANTE S.A.S. DIM FRANCE, anciennement HANES FRANCE, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 488 727 298 Agissant poursuites et diligences...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 n°022/2023, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/09760 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXGA Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème chambre -RG n° 2019016195 APPELANTE S.A.S. ALLIANCE IT, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 789 507 498 Agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/09908 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3MS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2022 Date de saisine : 10 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en nullité de marque Décision attaquée : n° 2020052851 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 11 Mai 2022 Appelante : S.A.S. RAPID PARE-BRISE, représentée par Me Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0002 - N° du dossier 2735...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/17359 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQUP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2022 Date de saisine : 24 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Décision attaquée : n° 2021103942 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 19 Septembre 2022 Appelante : S.A.R.L. PLAY BAC PRESSE, représentée par Me Charles DE HAAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1166...

...Pôle 5 - chambre 1...Notification par: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LRAR aux parties le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 n° 015/2023, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/07385 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7VQD Décision déférée à la Cour : Sur opposition d'un arrêt rendu le 18 décembre 2018 par la 1ère chambre du pôle 5 - RG 17/17059 Décision du 09 Juin 2017 -Institut National de la Propriété Industrielle - Référence et numéro national : OPP 16-4041 DEMANDEUR A L'OPPOSITION M. O N Demeurant...