La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 4 - page 87
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 21 octobre 2009, 07/16879
...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 OCTOBRE 2009 n° 237, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 septembre 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006047228 APPELANTE SAS EDUCATIONAL PROGRAMS MASTER FRANCE - EPMF agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 3 Adresse 3 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 23 septembre 2009, 07/04886
...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2009 n° 223 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2007 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2005F00661 APPELANTE Société de droit italien TARROS agissant poursuites et diligences de son représentant légal Via privata Enel la Spezia ITALIE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 16 septembre 2009, 07/12165
...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2009 n° 219 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12165 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004069688 APPELANTE SA SALENTINE AUTOMOBILES agissant poursuites et diligences de on représentant légal Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me GUILLIN Valérie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 16 septembre 2009, 08/23780
...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2009 n° 222 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23780 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 9 octobre 2007 emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS 3ème chambre - section B le 26 janvier 2005 sur appel d'un jugement rendu le par le Tribunal de commerce de PARIS le 22 septembre 2004 sous le n° de RG 2003009007. DEMANDERESSE A...
