La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 5 - chambre 2

...Pôle 5 - chambre 2...Copies exécutoirRs RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 n°84, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/11719 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CGAMD Décision déférée à la Cour : jugement du 03 novembre 2020 - Tribunal de commerce de MEAUX - RG n°2020003524 APPELANTS AU PRINCIPAL et APPELANTS EN INTERVENTION FORCEE EN REPRISE D'INSTANCE S.A.S. RISTORANTINO, agissant en la personne de son président, M. U H...

...Pôle 5 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 n°78, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/20801 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CG24Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Août 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n° 20/01667 APPELANTS AU PRINCIPAL et APPELANTS EN INTERVENTION FORCEE et APPELANTS EN INTERVENTION FORCEE EN REPRISE D'INSTANCE Mme F ZC Née le...

...Pôle 5 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 n°79, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/05928 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHMCM Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du 22 mars 2023 - Tribunal judiciaire de PARIS - 3ème chambre 3ème section - RG n°21/10854 APPELANT M. M K Né le 5 janvier 1985 à Localité 8 De nationalité française Demeurant Adresse 1...

...Pôle 5 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 n°70, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/15431 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CGK44 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 juillet 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°20/10799 APPELANT AU PRINCIPAL et INTIME INCIDENT M. Y U Né le 24/01/1981 à Localité 11 28 De nationalité française Exerçant la...

...Pôle 5 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 n°71, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/20621 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CG2HA Décision déférée à la Cour : jugement du 03 novembre 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°20/07289 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.S. ASHOKA PARIS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en...

...Pôle 5 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 n°73, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/08676 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHTOZ Décision déférée à la Cour : décision du 07 février 2023 - Institut National de la Propriété Industrielle - Numéro national et référence : OP 21-1710 / MLA REQUERANTE Société IMPERIAL S.P.A., société de droit italien, agissant en la personne de son représentant légal ou...

...Pôle 5 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 n°74, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/08943 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHUPT Décision déférée à la Cour : décision du 14 février 2023 - Institut National de la Propriété Industrielle - Numéro national et référence : NL 22-0122 / LZ REQUERANTE Société WATERDROP MICRODRINK GmbH, société de droit autrichien, agissant en la personne de son...

...Pôle 5 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 n°75, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/08957 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHUQW Décision déférée à la Cour : décision du 20 avril 2023 - Institut National de la Propriété Industrielle - Numéro national et référence : NL 22-0085 / CEF REQUERANTE S.A.S. FOUILHOUX, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social...

...Pôle 5 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 n°76, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/10158 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHX75 Décision déférée à la Cour : décision du 24 avril 2023 - Institut 6 - Référence et numéro national : OPP 22-1765 / CCH REQUERANTE S.A. DAUM, agissant en la personne de son président du conseil d'administration et directeur général, M. V O, domicilié en cette qualité au siège...

...Pôle 5 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 n°77, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/11439 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CH4AW Décision déférée à la Cour : décision du 01 juin 2023 - Institut 8 - Numéro national et référence : NL 22-0044 / PVA REQUERANTE S.A.S. B L, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé Adresse 3 Localité 5 Immatriculée...