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...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/12936 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBEN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2023 Date de saisine : 17 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie Décision attaquée : Jugement rendu le 1er février 2023 par le tribunal de commerce de Lyon sous le numéro RG 2021J1736 Demanderesse à l'incident et intimée : S.A. SPARTOO SA à conseil...

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/17286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2023 Date de saisine : 08 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023000007 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 02 Février 2023 Appelantes : ' Société EXPEDITORS INTERNATIONAL OF WASHINGTON INC, ' S.A.S.U. EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE, représentées par Me Béatrice WITVOET...

...Pôle 5 - chambre 16...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 25 JUIN 2024 n° 58/2024 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWFZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris rendue le 23 mai 2023 sous le numéro de RG 20/07239 APPELANTES Société J L ISTRA'IVANJE D.D. Bankrutcy estate ISTRA'IVANJE D.D., anciennement GEOTEHNIKA, ayant son siège social...

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/09587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWNL Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2023 Date de saisine : 09 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal arbitral de PARIS le 16 Septembre 2021 DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur B Y...

...Pôle 5 - chambre 16...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 24 JUIN 2024 n° 57/2024 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04596 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBTW Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue à Paris le 29 Janvier 2024 par le Tribunal arbitral composé de M. Fabrice LEDUC, Président, M. Philippe JACQUES, Co-arbitre et M. Christophe JAMIN, Co-arbitre. DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.S. ITM ALIMENTAIRE SUD OUEST immatriculée au...

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/12879 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEIP Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2022 Date de saisine : 28 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : sentence arbitrale internationale partielle CPA, Affaire n°2020-05, rendue le 1er mars 2022, rectifiée...

...Pôle 5 - chambre 16...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 11 JUIN 2024 n° 54 /2024 , 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12494 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC5N Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue à Paris, le 3 novembre 2021, sous l'égide du règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, dans l'affaire enregistrée sous la référence n°23929/DDA/AZO DEMANDEURS AU RECOURS : ETAT DU SENEGAL, représenté par le...

...Pôle 5 - chambre 16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 ARRET DU 11 JUIN 2024 n° 55/2024 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05505 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKY4 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue à Paris le 22 novembre 2022, sous l'égide de la Chambre Arbitrale Internationale de PARIS, par le Tribunal Arbitral composé de Monsieur le Professeur P F, en qualité d'Arbitre Unique. DEMANDERESSE AU RECOURS : EARL DES...

...Pôle 5 - chambre 16...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 04 JUIN 2024 n° 52 /2024 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14437 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIL4 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue à Localité 2, le 30 mars 2022, sous l'égide de la cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, dans l'affaire enregistrée sous la référence n° 25022/DDA/AZO. DEMANDEURS AU RECOURS : Société TAGIDOR PREMIUM...

...Pôle 5 - chambre 16...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 04 JUIN 2024 n° 53 /2024 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14963 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJT3 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue à Localité 3, le 20 juin 2022, sous l'égide du règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, dans l'affaire enregistrée sous la référence CASE No. 24851/MHM/HBH DEMANDERESSE AU RECOURS : Société TODINI COSTRUZIONI...