COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 16
N° RG 23/09587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWNL
Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties
Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2023
Date de saisine : 09 Juin 2023
Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution
Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal arbitral de PARIS le 16 Septembre 2021
DEMANDEURS AU RECOURS :
Monsieur [B] [Y],
Monsieur [F] [O],
Monsieur [L] [Z],
représentés par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 - N° du dossier 1670
DEFENDERESSE AU RECOURS :
Société CHINA COMMUNICATIONS CONSTRUCTION COMPANY LTD,
représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
(RENVOI À LA MISE EN ÉTAT)
Nous, Laure ALDEBERT, magistrat du Pôle 5 - Chambre 16,
Assistée de Najma EL FARISSI, greffière,
Vu l'article 784 du code de procédure civile,
Vu la demande de l'intimée tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture par conclusions signifiées le 21 juin 2024 et les motifs qui y sont exposés tenant aux délais pour se défendre,
Vu le courrier en réponse du 25 juin 2024 dans lequel les appelants ont écrit s'en rapporter à justice,
Vu l'audience de mise en état qui s'est tenue ce jour,
Attendu qu'il existe une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture ;
PAR CES MOTIFS,
Révoque l'ordonnance de clôture rendue le 11 juin 2024 ;
Renvoie l'affaire à l'audience de la mise en état du 8 octobre 2024 à 13h00.
PARIS, le 25 Juin 2024
La greffière, Le magistrat,
Copie au dossier / Copie aux avocats
