La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 1 - page 61
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 10 mars 2010, 08/16641
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2010 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16641 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18427 APPELANTE La société EXCELLENCE.L, SARL exerçant sous l'enseigne 'CENTRE BODY INC' agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siègeAdresse 3 Localité 2 représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 24 février 2010, 08/18865
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2010 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18865 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007001537 APPELANTES SA ASIATEX agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 27 janvier 2010, 08/04978
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2010 n° ,07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04978 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/08007 APPELANTE SA SIPA PRESS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel LEPETRE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 16 décembre 2009, 07/20103
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20103 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006/022188 APPELANTS SAS MODE INFORMATION, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Adresse 14 Localité 15 représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Michaël BROSEMER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 16 décembre 2009, 08/05451
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 16 DECEMBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06187 APPELANTE S.N.C. SODEVAC agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Adresse 3 Adresse 3 représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel ROSENFELD, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 25 novembre 2009, 08/09784
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2009 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09784 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/14038 APPELANT Monsieur N R Adresse 8 Localité 11 représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean AITTOUARES, avocat au barreau de PARIS, toque : A 966, plaidant pour SELARL OX INTIMES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 25 novembre 2009, 09/02848
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02848 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/04115 APPELANTES S.A. AUBERT FRANCE agissant poursuites et diligences de son gérant Adresse 5 Localité 6 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Christophe GUERRINI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 18 novembre 2009, 08/19580
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19580 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01440 APPELANTE S.A.S. UNIVERSAL MUSIC FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 7 représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Elizabeth...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 28 octobre 2009, 07/20607
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 OCTOBRE 2009 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20607 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 01/17018 APPELANTES SOCIETE CIVILE SPEDIDAM, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Adresse 3 Adresse 3 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 21 octobre 2009, 07/20491
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 OCTOBRE 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20491 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/13297 APPELANTE STE DR SCHELLER COSMETICS AG agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 ALLEMAGNE représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Caroline...
