La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 7 - page 30

...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 19 Décembre 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11327 M.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2010 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 08/71 APPELANTE SOCIETE TOTAL RAFFINAGE MARKETING, anciennement dénommée SOCIETE TOTAL FRANCE, domiciliée au cabinet de Maître SIZAIRE, avocat Représentée par Me Christophe SIZAIRE, substitué par Me Cédric JOBELOT avocats au barreau de PARIS, toque : P0154...

...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 21 Novembre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03989 C.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2011 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 10/252 APPELANTE SAS DUBOT BREDY, représentée par son président directeur général, Monsieur R, Adresse 2 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée de Me Mireille HAY, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 10 Octobre 2013 n° 13/109 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/17549 C.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2010 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 09/00331 APPELANTE SCI Adresse 2, représentée par son gérant Monsieur C Z Adresse 1 Localité 1 Représentée par la SELARL 2H Avocats à la cour avocats au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Martine BELAIN, substituant Me Chantal ASTRUC...

...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 11 Avril 2013 n° 13/47 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/15705 J.P.G. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2010 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 09/00066 APPELANTS ET INTIMES Monsieur A J, Adresse 11 Monsieur Q V, Adresse 11 Madame X J veuve D, Adresse 10 Monsieur B W, Adresse 1 Madame R J, Adresse 9 Monsieur O W, Adresse 4 Comparant en personne Monsieur S...

...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 28 Mars 2013 n° 13/41 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/17641 M.T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2010 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 09/455 APPELANTE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE PARIS SEMAVIP Adresse 5 Représentée par Me Stéphane DESFORGES la SELARL LE SOURD DESFORGES avocats au barreau de PARIS, toque : K0131 INTIMEES Madame M H, ayant droit de I...

...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 31 JANVIER 2013 n° 13/7 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10858 M.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00019 APPELANTE SNC'THIBOUDES-BONOMEES'représentée par la Société SEMIIC PROMOTION, gérante, Sis Adresse 6 Représentée par Me François DAUCHY DS AVOCATS avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMES Adresse 5 Madame X S Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 31 Janvier 2013 n° 13/8 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10859 M.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00025 APPELANTE S.N.C. THIBOUDES-BONOMEES représentée par la Société SEMIIC PROMOTION, gérante, Sis Adresse 5 Représentée par Me François DAUCHY DS AVOCATS avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMES Madame O Z Adresse 3 Représentée par...

...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 31 Janvier 2013 n° 13/9 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10881 M.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00022 APPELANTE SNC 'THIBOUDES-BONOMEES' représentée par la Société SEMIIC PROMOTION, gérante Sis Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me François DAUCHY DS AVOCATS avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMES Monsieur U P Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 31 Janvier 2013 n° 13/10 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10884 M.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00023 APPELANTE SNC 'THIBOUDES-BONOMEES'représentée par la Société SEMIIC PROMOTION, gérante Sis Adresse 4 Représentée par Me François DAUCHY DS AVOCATS avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMEES Madame P G veuve T La résidence...

...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 31 Janvier 2013 n° 13/11 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10908 M.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00021 APPELANTE SNC'THIBOUDES-BONOMEES' représentée par la Société SEMIIC PROMOTION' gérante, Sis Adresse 6 Représentée par Me DAUCHY DS AVOCATS avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMES Madame U O veuve X Adresse 4 Monsieur H X...