La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 7 - page 24

...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE Localité 3 Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Mai 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13060 15-17386, 15-20276 et 15-20289 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2015 par le tribunal de grande instance de Localité 3 RG n° 14/00219 APPELANTES SCI E DES ROSES, représentée par son gérant Monsieur U E RG15/13060 et 15-20289 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me William WOLL, avocat au barreau de Localité 3, toque : C0448 SCI...

...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 Février 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/15892 14/16963 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2014 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 13/00043 APPELANTE RG 14/15892 et INTIMÉE A TITRE INCIDENT RG 14/16963 SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE RCS Créteil B 341 214 971 Adresse 6 Adresse 6 Représentée par Me Daniel CHAUSSE de...

...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 Février 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/22120 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2013 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 12/00070 APPELANTE Madame X V épouse L Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me Philippe LOUIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 38 INTIMÉES SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE...

...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 Février 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03646 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2014 par le tribunal de grande instance Localité 4 RG n° 12/00080 APPELANTE SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE RCS B 341 214 971 Adresse 7 Localité 3 Représenté par Me Daniel CHAUSSE de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07...

...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09617 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 13/00129 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709, substituée par Me Aurélie LOISON, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709...

...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10421 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 13/00132 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709, substituée par Me Aurélie LOISON, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉES...

...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10424 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 13/00158 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709, substituée par Me Aurélie LOISON, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709...

...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10427 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 13/00160 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709, substituée par Me Aurélie LOISON, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709...

...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/19637 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2014 par le tribunal de grande instance de BOBIGNY RG n° 13/00143 APPELANTE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE Adresse 3 Adresse 5 Représentée par Me Didier Guy SEBAN de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498, substitué par Me Raphaëlle ORTEGA, avocate au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Janvier 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10731 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2013 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 12/00051 APPELANTES SCI LES BLES D'OR RCS de Paris n°498 776 66 Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Natacha LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0768 SCI HABELIARD représentée par sa gérante, Mme E RCS Paris 341 569 986 Adresse 3...