La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 5

...Pôle 4 - chambre 8...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 159 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10666 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5PE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2021011716 APPELANTE S.A.R.L. SARL HAIR LEERS Adresse 1 Localité 2 Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 393 09 2 5 31 Représentée par Me Pascal TRILLAT, association TRILLAT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0524...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n°2024/ 160 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5PN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2021011723 APPELANTE S.A.R.L. PL ATLANTIQUE Adresse 1 Localité 2 Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 491 40 0 4 95 Représentée par Me Pascal TRILLAT, association TRILLAT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0524...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 161 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10670 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5P2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2021011726 APPELANTE S.A.S. DSL FINANCES Adresse 1 Localité 2 Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 422 90 7 5 84 Représentée par Me Pascal TRILLAT, association TRILLAT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0524, plaidant...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 162 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10672 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5QA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2021011918 APPELANTE S.A.R.L. SOREFICO Adresse 1 Localité 2 Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 350 03 7 9 82 Représentée par Me Pascal TRILLAT, association TRILLAT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0524, plaidant...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 163 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13703 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGVS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2022 -Tribunal de Commerce d'AUXERRE RG n° 2021000224 APPELANTE S.A. GAN ASSURANCES, société anonyme régie par le Code des assurances au capital de 193.107.400 euros, représentée par ses dirigeants sociaux, dûment habilités à cet effet et domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 164 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16427 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNX3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2021042316 APPELANTE S.A.R.L. HAIR Localité 4, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 2 Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 432 34 8 8 52...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° /2024, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19495 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGW5Y Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation selon l'arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la 3ème chambre de la Cour de Cassation pourvoi n° S 20-22.911 de l'arrêt rendu le 11 septembre 2020 par le pôle 4 chambre 1 de la Cour d'appel de Paris RG 19/3193 sur appel d'un jugement rendu le 17 décembre 2018 par la 6ème chambre - section 3 du...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04580 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIGL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Février 2023 -Juge de la mise en état de Localité 9 - RG n° 21/14636 APPELANTS Monsieur B W né le 15 mars 1969 à Abidjan Côte d'Ivoire Adresse 2 Localité 7 Représenté par Me Sadreddine RACHID de l'ASSOCIATION L P ASSOCIATION D'AVOCATS...

...Pôle 4 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/13396 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICSM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2023 Date de saisine : 28 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Décision attaquée : n° j2023000285 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 20 Juin 2023 Appelant : Monsieur P O, représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 13...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHMB et N° RG 24/07012 Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Août 2023 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANTE SAS DE GAULLE FLEURANCE ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux Elisant domicile au cabinet SCP IFL-AVOCATS Adresse 3 Localité 4 Non comparante et...