La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre

...Pôle 4 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 19/16304 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2019 Date de saisine : 18 Septembre 2019 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Décision attaquée : n° 18/07778 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 09 Juillet 2019 Appelants : Monsieur O F, représenté par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/07684 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQVC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2023 Date de saisine : 05 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 20 Mars 2023 Appelantes : Madame U T en...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/18630 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRVQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2023 Date de saisine : 05 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1123000340 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 2 sous Localité 1 le 14 Novembre 2023 Appelante : Madame J Z, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/05136 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDGI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/02030 rendue par le Juge des contentieux de la protection de paris le 22 Janvier 2024 Appelante : S.A.S. SOCIETE OPHTALMOLOGIE PARIS EST OPE, représentée par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/05768 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEX7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 28 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000898 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 le 23 Janvier 2024 Appelant : Monsieur T...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° /2024, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/10322 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYYN7 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 avril 2016 - tribunal de commerce de PARIS RG n° 2014065419 APPELANTE S.A.S. TMCR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 10 Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02516 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 18-210742 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 3 représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 487 530 099 C/O Société NEXITY LAMY Adresse...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10126 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76DZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/347 APPELANTE Madame X V née le 06 février 1949 en Syrie Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0045 bénéficie d'une aide...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10364 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7654 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/00347 APPELANT Monsieur P H né le 19 octobre 1948 à Localité 4 Syrie Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Camille MESNIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0754 Bénéficie...

...Pôle 4 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06494 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYNJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/07189 APPELANT Monsieur S D né le 22 novembre 1954 à Localité 4 Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Philippe GRUNDLER de la SCP GRUNDLER, avocat au barreau de PARIS...