La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - b - page 31

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 n° 101 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00367 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVUZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-21-000853 APPELANTS Monsieur G C Adresse 4 Localité 9 non comparant, non représenté Madame Y B épouse C Adresse 4 Localité 9 non comparante, non représentée INTIMÉES Adresse...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 n° 102 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWRK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2021 par le tribunal judiciaire d'Évry RG n° 21/00070 APPELANTS Monsieur H U débiteur Adresse 3 Localité 9 comparant en personne Madame M R épouse U débitrice Adresse 3 Localité 9 comparante en personne INTIMÉES ONEY BANK CHEZ...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 19 Mai 2022 n° 107 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPZI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif RG n° 11-18-003352 APPELANTS Monsieur W L débiteur Adresse 7 Localité 18 comparant en personne Madame R Y épouse L débitrice Adresse 7 Localité 18 comparante en personne INTIMEES...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 19 Mai 2022 n° 103 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00127 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZAK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Décembre 2019 par le tribunal d'instance d'Etampes RG n° 11-19-000459 APPELANTE Madame D Z débitrice Adresse 1 Localité 29 non comparante INTIMEES Madame X P dettes locatives Adresse 18 Localité 27 non comparante 61 202 06 502355489114...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 19 Mai 2022 n° 104 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZKP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2020 par le tribunal d'instance de Paris RG n° 11-19-001766 APPELANTE Madame N R épouse B débitrice Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 non comparante INTIMES Monsieur K B codébiteur Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 non comparant...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 19 Mai 2022 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZRG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-18-002319 APPELANT Monsieur L N créancier-bailleur Adresse 12 Localité 15 non comparant INTIMES Monsieur U Y débiteur Adresse 2 Localité 13 non comparant SIP Localité 13 Adresse 11...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 19 Mai 2022 n° 106 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00133 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2A3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2019 par le tribunal d'instance d'Evry RG n° 11-19-001203 APPELANTE Madame V R débitrice Adresse 1 Localité 6 non comparante INTIMEES ONEY BANK 2020244094081393 SERVICE SURENDETTEMENT Adresse 16 Localité 3 non comparante 15...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 19 Mai 2022 n° 108 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2QC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-18-002396 APPELANTE Madame D Y débitrice Adresse 2 Localité 8 non comparante INTIMEES 14 80622036342 Chez 10 Localité 4 non comparante 13 28960000216470 CHEZ 17 Localité 3...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 19 Mai 2022 n° 109 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00386 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYPC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2019 par le tribunal d'instance d'Evry RG n° 11-19-000727 APPELANTE Madame V R débitrice Adresse 6 Localité 12 non comparante INTIMES Monsieur U F créancier-bailleur Adresse 2 Localité 11 non comparant Adresse 23 Adresse 23...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 n° 79 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00022 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK5V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2019 par le tribunal d'instance de Bobigny RG n° 11-18-001726 APPELANTS Monsieur Y K débiteur Adresse 1 Localité 10 non comparant Madame X M épouse K débitrice Adresse 1 Localité 10 comparante en personne INTIMEES 12...