La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - b - page 22

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 n° 185 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQTZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-002055 APPELANTE Madame Y C débitrice Adresse 5 Adresse 5 non comparante INTIMES Monsieur U R Adresse 6 Adresse 6 non comparant 19 Chez 13 UCR de Localité 18...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 n° 186 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00246 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRDJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-001780 APPELANT Monsieur F C débiteur Adresse 1 Localité 5 comparant en personne INTIMEES Madame W U divorcée C Adresse 2 Localité 4 non comparante 6 CHEZ 8...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 n° 187 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00247 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRF4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août 2020 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-19-006879 APPELANTE Madame C H débitrice Adresse 16 Localité 11 non comparante INTIMEES Madame E I Adresse 1 Localité 14 non comparante OPH Localité 25 HABITAT Adresse 10...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 n° 188 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRWA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-001949 APPELANTS Madame S F épouse X et Monsieur M X débiteurs Adresse 5 Localité 15 comparants en personne INTIMES 26 CHEZ 20 80621890753 Adresse 16 Adresse 16...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 n° 189 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSJB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge RG n° 11-20-356 APPELANT Monsieur X V débiteur Adresse 2 Localité 3 non comparant représenté par Me Ibrahima BOYE, Avocat au barreau de l'Essonne bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 n° 190 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00253 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSJT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-001762 APPELANT Monsieur T D débiteur Adresse 2 Adresse 2 Localité 12 non comparant INTIMEES 16 51001374042100 ; 51001374049004 CHEZ 21 Adresse 1 Localité 10 non...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 n° 191 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSMM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-18-002982 APPELANTS Monsieur K I et Madame B I débiteurs Adresse 12 Localité 19 comparants en personne, assistés de Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 n° 192 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00339 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOSV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-21-000229 APPELANT Monsieur P C débiteur Adresse 2 Localité 10 représenté par Me Nathalie ALLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0271 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 n°193 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZSQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-20-010711 APPELANT Monsieur D T débiteur Adresse 9 Adresse 9 Localité 7 non comparant INTIMEES DIAC 11178051C - 222525403 Adresse 21 Adresse 1 Localité 3 non comparante 27...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 Octobre 2022 n° 172 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00148 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3GQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2020 par le Tribunal de proximité de VILLEJUIF RG n° 11-19-001000 APPELANTE Madame W X épouse Z créancière-bailleresse Adresse 6 Localité 13 comparante en personne assistée de Me Sophie BEAUFILS de l'AARPI G.B AVOCATS, avocat au barreau de PARIS toque...