La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - b - page 20

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 229 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKB6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2022 par le tribunal judiciaire de MEAUX RG n° 21/00180 APPELANTE Madame E R épouse U Adresse 6 Localité 10 non comparante INTIMEES 15 Chez Localité 19 Contentieux Adresse 2 Localité 12 non comparante FONDS COMMUN DE TITRISATION...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 230 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL7Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 11-19-002621 APPELANTE Madame S B épouse Z débitrice Adresse 9 Adresse 9 comparante en personne INTIMÉES 14 Chez 21 Adresse 23 Adresse 23 non comparante CGRM Adresse 1...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 231 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMC6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le tribunal de proximité de VILLEJUIF RG n° 11-19-002047 APPELANT Monsieur N U I Adresse 12 Localité 9 comparant en personne et assisté de M. F R C Curateur en vertu d'un pouvoir général INTIMEES SIP Localité 11 Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 232 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00116 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXBP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2022 par le tribunal de proximité de VILLEJUIF RG n° 11-21-000987 APPELANTE Madame I E S P épouse C P Adresse 6 Localité 9 représentée par Me Pierre MURY, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SIP Localité 10 /Localité 9 Adresse 5...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 233 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6QN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-22-000883 APPELANTE 6 agissant poursuites et diligences en la personne de son président créancier-bailleur Domicile élu au cabinet de la SCP DERRIENNIC ASSOCIES Adresse 2 Localité 3 représentée par...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 17 Novembre 2022 n° 207 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00227 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCO6P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Août 2020 par Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne RG n° 11-19-000156 APPELANTES 16 créancier Adresse 2 Localité 9 non comparante représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 21/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKK4 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2020 Date de saisine : 24 Mars 2021 Nature de l'affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Décision attaquée : n° 11-19-011406 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 11 le 30 Novembre 2020 Appelant : Monsieur Y U Intimées : HOIST FINANCE AB...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 n° 194 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ7H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2020 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-19-010066 APPELANTE 13 créancier-bailleur : 464621/88 Adresse 3 Localité 12 non comparant représenté par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 n° 196 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCS5S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le Tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-001840 APPELANTS Monsieur L B et Madame I K épouse B Adresse 3 Localité 10 non comparants INTIMEES 14 Adresse 8 Adresse 20 Localité 5 non comparante 15 Chez...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00262 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCS5W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2020 Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge RG n° 11'19-000971 APPELANTS Monsieur D P débiteur Adresse 2 Porte N°2 Localité 19 comparant en personne après le délibéré Madame L J épouse N débitrice Adresse 2 Porte N°2 Localité 19...