La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 7 - page 8

...Pôle 2 - chambre 7...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 23 JANVIER 2013 n° 4 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/01496 APPELANTS Madame V S M Y dite C agissant tant en son nom personnel qu'es qualité de représentante légale de sa fille E W Y née le Date naissance 1 Adresse 4 Adresse 4 représenté par la SELARL RECAMIER...

...Pôle 2 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2012 n° 24 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13784 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/03639 APPELANTS Madame J A Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Christophe BIGOT avocat au barreau de PARIS, toque : A0738 Monsieur Z C Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Christophe BIGOT avocat au...

...Pôle 2 - chambre 7...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 22 FEVRIER 2012 n°10, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13422 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04031 APPELANT Monsieur F C Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Laurent MERLET de la SCP Bénazeraf - Merlet avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 2 - chambre 7...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 11 JANVIER 2012 n°1, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11177 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/02823 APPELANT Monsieur P V Adresse 3 Localité 4 Représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI avoués à la Cour assisté de Me Olivier SCHNERB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1049 INTIMES SA PARTICIPATION OUVRIERE NICE...

...Pôle 2 - chambre 7...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 11 JANVIER 2012 n° 2, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11189 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/02817 APPELANT Monsieur O H Adresse 3 Localité 4 Représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI avoués à la Cour assisté de Me Olivier SCHNERB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1049 INTIMES SA CORSE PRESSE pris en la...

...Pôle 2 - chambre 7...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 11 JANVIER 2012 n° 3, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11198 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/00956 APPELANT Monsieur Y N Adresse 3 Localité 4 Représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI avoués à la Cour assisté de Me Olivier SCHNERB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1049 INTIMES SA PARTICIPATION OUVRIERE NICE...

...Pôle 2 - chambre 7...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 14 DECEMBRE 2011 n° 33, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19109 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/07440 APPELANTS Société de droit américain GOOGLE INC agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 5 Localité 5 ETATS UNIS D'AMERIQ représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour...

...Pôle 2 - chambre 7...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 14 DECEMBRE 2011 n° 32, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15029 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/01475 APPELANTS Monsieur E G en sa qualité de directeur de la publication du site Internet www.google.fr Adresse 1 Localité 5 représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assisté de Maître Sébastien...

...Pôle 2 - chambre 7...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2011 n° 19, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10771 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/12557 APPELANT Monsieur J I Y Adresse 2 Localité 4 représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître BIOLI Marie-Paule, avocat au barreau de PARIS, toque : P 266 INTIMEE Sociét...

...Pôle 2 - chambre 7...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 23 MARS 2011 n°15, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23177 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/09510 APPELANT Monsieur R C Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Bruno ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1118 INTIMEES Madame Z L Adresse 2...