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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 9

629 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 25 mars 2024, 23/00568

...Pôle 1 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2024, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00568 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIROH NOUS, Laurence CHAINTRON, conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Shakiba EDIGHOFFER, Greffier présente à l'audience et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours...

France | 25/03/2024 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 05 juillet 2023, 22/00152

...Pôle 1 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 05 JUILLET 2023 N° /2023 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00152 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMFH Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Février 2022 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de CRETEIL - RG n° 2021-8478 APPELANT Monsieur N Z F Adresse 2 Localité 3 Non comparant, non représenté INTIMEE La SELARL ACTIFS AVOCATS Adresse 1 Localité 4...

France | 05/07/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 04 juillet 2023, 21/00103

...Pôle 1 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHLS NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle MOYART, Greffière présente à l'audience et Eléa DESPRETZ Greffière présente au prononcé de...

France | 04/07/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 04 juillet 2023, 21/00286

...Pôle 1 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° / 2023, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW2S NOUS, Laurence CHAINTRON, conseillère à la Cour d'appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Shakiba EDIGHOFFER, greffière, présente à l'audience et au prononcé de l'ordonnance. Vu le...

France | 04/07/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 04 juillet 2023, 21/00395

...Pôle 1 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00395 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBBY NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle MOYART, Greffière présente à l'audience et Eléa DESPRETZ Greffière présente au prononc...

France | 04/07/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 04 juillet 2023, 21/00605

...Pôle 1 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00605 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXDL NOUS, Laurence CHAINTRON, conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Shakiba EDIGHOFFER, greffière, présente à l'audience et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours...

France | 04/07/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 04 juillet 2023, 21/00622

...Pôle 1 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00622 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEY5O NOUS, Laurence CHAINTRON,conseillère à la Cour d'appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Shakiba EDIGHOFFER, greffière, présente à l'audience et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours...

France | 04/07/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 04 juillet 2023, 21/00625

...Pôle 1 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023 ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00625 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZME NOUS, Laurence CHAINTRON, conseillère à la Cour d'appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Shakiba EDIGHOFFER, greffière, présente à l'audience et au prononcé de l'ordonnance. Vu le...

France | 04/07/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 04 juillet 2023, 21/00626

...Pôle 1 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZMP NOUS, Laurence CHAINTRON, conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Shakiba EDIGHOFFER, greffière à l'audience et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

France | 04/07/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 04 juillet 2023, 21/00627

...Pôle 1 - chambre 9...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00627 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZMR NOUS, Laurence CHAINTRON, conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Shakiba EDIGHOFFER, greffière à l'audience et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

France | 04/07/2023 | Pôle 1 - chambre 9
 
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